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El Khomri : la réforme en débats

« Si un employeur sait à l’avance ce que va lui coûter un licenciement abusif, rien ne l’empêchera d’y avoir recours »

Sur le site du MONDE

Thomas Coutrot, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Sabina Issehnane, Esther Jeffers, Pierre Khalfa, Christiane Marty, Dominique Plihon, Stéphanie Treillet, Sébastien Villemot (Economistes)

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde du 5 mars, un fort contingent d’économistes orthodoxes français se lancent dans une apologie du projet de loi El Khomri. Un argument, répété par ailleurs à satiété, y est avancé. Il concerne les conditions de licenciement.Il faut remarquer d’abord que, prudence oblige, les auteurs de cette tribune n’affirment pas que l’assouplissement des règles de licenciement créerait massivement des emplois, contrairement à ce qu’avancent le gouvernement et le Medef. Ils pointent la question de la précarité. Ces règles seraient porteuses d’insécurité pour les entreprises qui seraient empêchées ainsi d’embaucher en CDI. Et les auteurs de rappeler que les CDD représentent 90 % des embauches.

 

Lire aussi :   « Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles »

 

N’ayant visiblement pas ou mal lu l’étude de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail, ils oublient de rappeler que près de 90 % des salariés sont aujourd’hui en CDI. Ce nombre n’a d’ailleurs guère varié depuis 20 ans.Penser qu’affaiblir les protections dont jouissent ces 90 % permettrait de résoudre le problème d’un peu plus de 10 % des salariés n’apparaît guère raisonnable. Cela l’est d’autant moins car, non seulement le nombre de CDD n’a pas explosé, mais l’emploi en CDD touche en général des secteurs bien précis, en particulier ceux concernés par l’emploi du « CDD d’usage », contrat assouplissant considérablement au bénéfice de l’employeur les conditions d’exercice du CDD.

 

Une disposition faite sur mesure pour les transnationales

 

Le développement de la précarisation a donc peu à voir avec les prétendues rigidités du marché du travail ou les contraintes du CDI, mais renvoie à l’organisation du travail dans un certain nombre de secteurs et aux comportements des employeurs.Les auteurs plaident aussi pour un encadrement du pouvoir du juge en cas de licenciement abusif. Il s’agit là aussi de sécuriser les employeurs en faisant en sorte que ceux-ci puissent prévoir à l’avance le coût d’un tel licenciement en plafonnant les indemnités prud’homales comme le veut le projet de loi El Khomri. Or, c’est justement cette incertitude qui empêche les employeurs de violer la loi.

 

Le projet de loi contient une disposition sur mesure pour les transnationales : les problèmes rencontrés par une entreprise seront estimés sur une base nationale, ce qui permettra à une firme internationale florissante de licencier en France

 

Si un employeur sait à l’avance ce que va lui coûter un licenciement abusif, rien ne l’empêchera d’y avoir recours, ce d’autant plus qu’il pourra le provisionner dans une rubrique quelconque de ses comptes. La rupture conventionnelle du contrat de travail, qui mettait face à face le salarié et l’employeur dans une fausse relation d’égalité, sera aussi directement affectée puisque ce dernier pourra s’appuyer sur le barème prud’homal pour la négocier. Le travail deviendra plus que jamais une variable d’ajustement pour les entreprises.Nos économistes, sans s’y attarder, soutiennent les propositions contenues dans le projet de loi en matière de définition du licenciement économique qui, sous prétexte d’en préciser le champ, en élargit considérablement la notion. De plus, le projet de loi contient une disposition faite sur mesure pour les transnationales : les problèmes rencontrés par une entreprise seront estimés sur une base nationale, ce qui permettra à une firme internationale florissante de licencier des salariés en France.

 

Boîte à outils néolibérale

 Or, loin d’être le recours ultime d’une entreprise face à des difficultés insurmontables, le licenciement économique est aujourd’hui le moyen couramment employé pour en accroître la valeur actionnariale. La course à toujours plus de dividendes pour les actionnaires et à l’augmentation du cours de l’action va donc être facilitée par ces dispositions.Pour conclure leur tribune, les auteurs indiquent ce qui, selon eux permettrait de créer massivement des emplois. Les quelques mesures préconisées relèvent de la boîte à outils néolibérale dont on voit mal comment elles pourraient avoir le moindre impact en matière d’emploi global. Car il y a une grande absente dans cette tribune, c’est l’analyse macroéconomique.Tout se passe comme si le niveau de l’activité économique n’avait aucune conséquence sur l’emploi. Or c’est bien l’activité économique et son anticipation par les entreprises qui sont le moteur de la création d’emplois marchands, auxquels s’ajoutent ceux produisant les services collectifs. Un oubli gênant pour des économistes, qui ont de longue date approuvé toutes les mesures de libéralisation antérieurement adoptées, pour un résultat catastrophique en termes de chômage et de précarité.

 

 Lire aussi :   Projet de loi El Khomri : la réforme en débats

 

 Les largesses monétaires accordées aux entreprises ne suffisent plus : aux dizaines de milliards distribués, il faudrait ajouter l’affaiblissement du code du travail sur la base de l’inversion de la hiérarchie des normes pour subordonner encore davantage les salariés aux exigences financières.Le gouvernement aurait mieux fait d’entreprendre résolument une transition énergétique et écologique pour créer des emplois utiles et de reprendre une réduction du temps de travail pour contribuer à réduire le chômage et le dualisme des emplois sûrs et des emplois précaires.

 

Signataires de la tribune : Thomas Coutrot, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Sabina Issehnane, Esther Jeffers, Pierre Khalfa, Christiane Marty, Dominique Plihon, Stéphanie Treillet, Sébastien Villemot (économistes) sont membres d’Attac, de la Fondation Copernic et des Economistes Atterrés.

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Projet de loi El Khomri : la réforme en débats

Le Monde.fr | • Mis à jour le

 

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Manuel Valls, Myriam El Khomri et Emmanuel Macron, le 22 février.

  Le projet de réforme du code du travail sera présenté fin mars en conseil des ministres. Depuis sa présentation, le 18 février, par la ministre du travail, Myriam El Khomri, ce texte fait l’objet de très vives critiques, à gauche et chez les syndicats. « C’est un acte de confiance adressé aux chefs d’entreprises, aux salariés et à leurs représentants », a toutefois assuré, lundi 22 février, Manuel Valls, parlant d’accords « gagnant-gagnant pour les entreprises comme pour les salariés ».

Le Monde a publié plusieurs tribunes, de personnalités politiques, chercheurs, économistes et professionnels, qui illustrent l’âpreté du débat :

 

« Oui à la réforme du code du travail ! », par Patrice Caillaux ex-directeur des ressources humaines. Si la réforme du code du travail est une nécessité, elle ne sera pas à elle seule créatrice d’emplois.

 

« Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement » est une nécessité, mais…, par Patrick Thiébart (Avocat associé du cabinet Jeantet) et Laurianne Hoo (Avocate du cabinet Jeantet). Il y a fort à parier que le gouvernement revoie les curseurs des plafonds d’indemnisation d’autant que ceux qui concernent les salariés ayant plus 10 ans récompensent mal leur loyauté.

 

« Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés », par Damien Sauze (Economiste, université de Bourgogne). Lorsqu’on dégrade la protection des mieux protégés c’est la protection de l’ensemble des salariés qui est abaissée, c’est la précarité des plus vulnérables qui est renforcée.

 

 « La “loi travail” ne réduira pas le chômage ». Si certains éléments de la loi El Khomri vont dans le bon sens, le texte est encore très loin du compte, affirme un collectif d’économistes, dont Thomas Piketty, Philippe Askenazy, Pierre-Cyrille Hautcoeur, Dominique Meda ou Emmanuel Saez. La baisse des coûts du licenciements ne fera pas gagner la bataille de l’emploi, comme le croient ceux qui défendent le projet de loi.

 

« L’activité économique et son anticipation par les entreprises sont bien le moteur de la création d’emplois », par Thomas Coutrot, Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Sabina Issehnane, Esther Jeffers, Pierre Khalfa, Christiane Marty, Dominique Plihon, Stéphanie Treillet, Sébastien Villemot. En réponse à une tribune publiée dans Le Monde, un collectif d’économistes membres d’Attac, de la Fondation Copernic et des Economistes Atterrés explique que le projet de loi El Khomri favorise l’affaiblissement du code du travail sur la base de l’inversion de la hiérarchie des normes pour subordonner encore davantage les salariés aux exigences financières.

 

« Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement » est une nécessité, mais…, par Patrick Thiébart (Avocat associé du cabinet Jeantet) et Laurianne Hoo (Avocate du cabinet Jeantet). Il y a fort à parier que le gouvernement revoie les curseurs des plafonds d’indemnisation d’autant que ceux qui concernent les salariés ayant plus 10 ans récompensent mal leur loyauté.

 

Projet de loi El Khomri : « Oui aux accords signés directement avec les représentants des salariés », par Laurent Bataille, président des Entrepreneurs et dirigeants chrétiens. On ne doit pas décider au niveau le plus élevé ce qui peut être négocié avec une plus grande efficacité et de façon plus pertinente à un niveau plus proche des réalités du terrain.

 

Une « loi travail » favorable aux jeunes ? Plusieurs syndicats, associations et collectifs appellent à une journée de mobilisation le 9 mars contre le projet de réforme du droit de travail. Mais qui en seraient les gagnants ou les perdants ?

 

« Le projet de loi El Khomri représente une avancée pour les plus fragiles ». Pour un collectif d’universitaires, dont le prix Nobel d’économie Jean Tirole, Agnès Bénassy-Quéré, professeure à Paris School of Economics, Philippe Aghion, professeur au Collège de France ou Pierre Cahuc, professeur à l’Ecole polytechnique, la réforme va dans le bon sens en inversant la tendance massive du recours au CDD.

 

Le projet El Khomri ne ferait « qu’aggraver la crise économique », par Cédric Durand (économiste à l’université Paris-XIII) et Razmig Keucheyan (sociologue à l’université Paris-IV). Tenter de restaurer la croissance en diminuant les coûts dans une situation de baisse des prix ne fait qu’aggraver les choses.

 

Sous-emploi : la « structuration économique » meilleur remède que la « flexibilité exacerbée du travail », par Gérard Mardiné, secrétaire national de la fédération de la métallurgie CFE-CGC. Il faut retrouver le sens du long terme dans la stratégie et le fonctionnement des entreprises plutôt qu’imaginer des palliatifs qui ne compenseront jamais une désorganisation croissante.

 

On ne change pas le marché de l’emploi par décret, par Daniel Cohen (économiste et membre du conseil de surveillance du Monde). Le problème n’est pas tant de réformer un code que de restaurer la confiance dans le projet de société pour lequel les réformes sont engagées.

 

L’ex-conseiller de Myriam El Khomri explique pourquoi il claque la porte. « D’ordinaire, un conseiller ministériel, ça ferme sa gueule. » Pierre Jacquemain explique au « Monde » son départ du ministère du travail. Il explique qu’il a quitté le ministère pour s’opposer à la loi sur le travail qu’il qualifie de « texte droitier ».

 

« Il faut que la gauche du réel et la gauche radicale cessent leur division », plaide François Rebsamen, prédécesseur de Mme El Khomri au ministère du travail et maire de Dijon, qui rappelle le bilan de quatre ans des gouvernements socialistes en matière de droit social.

 

La loi El Khomri participe « à la bataille menée contre notre modèle social », proteste Anthony Gratacos, chef d’entreprise et citoyen de gauche, pour qui la réforme du code du travail renforcera la position dominante des grandes entreprises aux dépens des PME.

 

Les dispositions du projet de loi El Khomri sont « généralement positives », assure Henri Rouilleault, ancien directeur de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), membre de la commission Combrexelle en 2015, qui met cependant en garde contre l’assouplissement des conditions du licenciement économique.

 

Pour un code « de la personne au travail ». Pour Stéphane Marchand et Denis Terrien, dirigeants du laboratoire d’idées Entreprise & Progrès, le code du travail actuel, même réformé, ne tient pas compte de la diversité et de la créativité des formes d’activité et d’emploi.

 

Unedic, « un bonus-malus sur les cotisations patronales » : douze professionnels et chercheurs spécialistes du marché du travail (dont Pierre Cahuc, Jean-Christophe Sciberras, Yannick L’Horty, Marc Ferracci…) proposent que les entreprises qui coûtent plus à l’Assurance-chômage, parce qu’elles recourent massivement aux CDD et à l’intérim, cotisent plus à l’Unédic, et inversement.

 

« Donnons sa chance au projet El Khomri », par Thierry Baril, Bruno Mettling, Franck Mougin, François Nogué et Jean-Christophe Sciberras. Cinq DRH de grandes entreprises appellent à ne dénaturer ni l’esprit ni la portée de la réforme sur le travail, dont la présentation au conseil des ministres prévue le 9 mars a été reportée.

 

« Une autre voie » pour le travail, par Eric Heyer (Directeur du département Analyse et Prévision de l’OFCE), Dominique Méda (Professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine) et Pascal Lokiec (Professeur de droit du travail à l’université Paris-Ouest-Nanterre-La Defense). Plutôt que l’antienne sur les « freins à l’embauche », c’est la recherche de la qualité des emplois qui doit guider les politiques.



En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/22/code-du-travail-la-reforme-en-debats_4869796_3232.html#LXvSMYQQi9GMxK83.99

 
http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/22/code-du-travail-la-reforme-en-debats_4869796_3232.html
 


17/03/2016
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