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La longue marche du droit du travail...

    Loi El Khomri : la longue marche du droit du travail

 

                       Loi El Khomri en Conseil des ministres : la longue marche du droit du travail
                       Manifestation contre le projet de loi El Khomri. (Sebastien ORTOLA/REA)

 

LE PARCOURS.

Retour sur deux siècles d'évolution de la législation sociale, de la Révolution française au projet de loi contesté El Khomri.

 Il n'est pas difficile de trouver un début à l'histoire du droit du travail en France. Il a une année zéro.

 La Révolution française est obsédée par la volonté d'en finir avec les scléroses économiques de l'Ancien Régime, avec ses guildes, ses corporations, ses règlements. En 1791, elle y parvient. Les décrets d'Allarde établissent la liberté totale du travail.

 

 La loi Le Chapelier interdit toute coalition - c'est-à-dire ce qu'on appellera les syndicats.

Le principe est noble. La réalité terrible.

La Révolution industrielle démarre au début du XIXe siècle sans que les travailleurs ne soient plus protégés par aucune législation.

Il faut le choc du rapport sur la misère ouvrière rédigé par Villermé, un médecin humaniste, pour que les parlementaires de la monarchie de Juillet se décident à voter, en 1841, la première loi sociale française.

Elle interdit le travail des enfants de moins de… 8 ans. Et encore ! Faute d'inspecteurs, la mesure ne sera presque jamais appliquée.

 

Petit rayon d'espoir avec la révolution de février 1848.

Les premiers socialistes entrés dans un gouvernement réussissent à imposer le "droit au travail" et créent les ateliers nationaux pour donner de l'ouvrage aux chômeurs. Inefficaces et onéreux, ils sont fermés en juin, déclenchant des manifestations dont la répression fait des milliers de victimes.

Tétanisés par la "peur des rouges", les électeurs de la présidentielle de décembre 1848 portent au pouvoir Louis Napoléon Bonaparte, candidat de l'ordre. Devenu Napoléon III, il veut s'assurer le soutien ouvrier et accorde en 1863 un droit de grève, très encadré. C'est un petit pas. Les grands arrivent à partir des années 1880.

La résistance de la rue

La loi Waldeck-Rousseau (1884) autorise enfin les syndicats.

Nous voici dans les grandes années du mouvement ouvrier, celles des Bourses du travail, des houleux défilés du 1er mai, des longues grèves et des conquêtes sociales. La politique suit.

 

En 1906, Clemenceau est président du Conseil et le socialiste Viviani devient le premier ministre du Travail.
Réglementation du travail des femmes et des enfants, organisation de l'hygiène et de la sécurité, repos hebdomadaire… La législation devient si abondante qu'on songe à la colliger dans un "code du travail", dont la rédaction s'échelonne de 1910 à 1927. Certaines revendications mettent du temps à aboutir. La journée de huit heures, demandée depuis la fin du XIXe, n'entre dans la loi qu'en 1919.

Loi Travail corrigée : ce que prévoit le nouveau texte

 

Les décennies suivantes poursuivent ce mouvement.

Avec des hauts : les accords de Matignon du Front populaire. Et des bas : dès 1940, Vichy interdit les syndicats et les remplace par le "corporatisme", qui institutionnalise la soumission des ouvriers au paternalisme patronal.

La Libération reprend un mouvement qui semble aller vers un mieux-disant social continu et infini : création des comités d'entreprise (1945), troisième semaine de congés payés (1956), création des délégués syndicaux (accords de Grenelle de Mai-68), lois Auroux (1982) ou encore les 35 heures de Martine Aubry (1998)

 

Loi travail : derrière la mobilisation étudiante, le spectre du "Baron noir"

 

Le problème est qu'avec les années 1980 est apparue une idéologie qui souffle en sens contraire.

Pour les néolibéraux, dont Margaret Thatcher a été le chantre en Europe, les droits sociaux sont un frein qui bloque la croissance économique, c'est pourquoi il faut les détricoter sans mollir.

Dans les années 1990, le social-démocrate allemand Schröder applique la recette. 

La droite française s'y essaie en 1995 (réformes Juppé) mais, face à la résistance de la rue, renonce. 

En ce début 2016, la gauche de gouvernement retente l'expérience.

La rue, à nouveau, fourbit ses armes.

François Reynaert

 

 
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     COMPLÉMENT D’INFORMATION

  En 1848, dans presque toute l'Europe, les peuples se révoltent contre les monarchies. En France, un Gouvernement Provisoire proclame la IIe république.
Le souffle « quarante-huitard » permet l'adoption d'importantes réformes : création des ateliers nationaux destinés à offrir des emplois aux chômeurs, abaissement de la durée quotidienne du travail des ouvriers à 11 heures (10 heures à Paris), rétablissement de la liberté de réunion et de la presse, abolition définitive de l'esclavage...
En juin de la même année, à la suite de la fermeture des ateliers nationaux, (parce qu’ils incarnaient l’ultime symbole des acquis de la révolution) les quartiers populaires parisiens s'insurgent.
L'armée républicaine n'attendait, manifestement, que ce prétexte. Le nombre de tués (appelés non pas « les Rouges » mais les « Partageux ») pendant les combats fut estimé entre 3 000 et 5 000 personnes auxquelles s'ajoutent environ 1 500 fusillés sans jugement. Il y aura environ 25 000 arrestations et 11 000 condamnations à la prison ou à la déportation en Algérie…

Jean-pierre Brax a posté le 28 mars 2016

 

 


01/05/2016
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