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L’affaire Rémi Fraisse étouffée...

 

Le parquet requiert un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse étouffée

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Le procureur de Toulouse requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille auprès de la justice ont été rejetées. S'il rend hommage au jeune homme, le magistrat estime qu'aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Les juges d'instruction doivent bientôt rendre leur ordonnance.

 

enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), se précise. Selon des informations obtenues par Mediapart, le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, a requis un non-lieu pour clore le dossier. Mediapart a pris connaissance de son réquisitoire, un document de 137 pages, signé le 20 juin. Après avoir repris l’ensemble des expertises, la chronologie des faits et les nombreux témoignages du dossier, le procureur a eu des mots apaisants pour la famille Fraisse, en mettant l’accent sur les qualités de Rémi, « un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique ».

            Lire ci-dessous des extraits du réquisitoire :

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Il s’agit d’une « affaire dramatique », d’un « enchaînement de faits », d’une « tragédie », écrit le magistrat. Mais malgré les nombreux dysfonctionnements apparus dans la chaîne administrative et militaire dans les heures qui ont précédé la mort de Rémi Fraisse – dont l’absence d’autorité civile la nuit des événements et le manque de clarté des consignes données –, le procureur conclut qu’aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Il n’y a, selon lui, ni « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité », ni « faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité ». Il se prononce donc pour un non-lieu en faveur du gendarme mobile qui avait lancé la grenade offensive mortelle, actuellement placé sous le statut de témoin assisté, et de tous les autres protagonistes du dossier.

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Il reviendra maintenant aux juges d’instruction de Toulouse de se prononcer en rendant une ordonnance et de suivre ou non les réquisitions du parquet, mais l’issue du dossier ne fait guère de doute. Aucune mise en examen n’a été prononcée en près de trois ans d’instruction et la justice a mis un point d’honneur à ne pas pousser trop loin les investigations dans cette affaire. La clôture de l’affaire Rémi Fraisse par un non-lieu est plus que probable.

    L’impartialité du tribunal de Toulouse mise en cause

L’ensemble de cette affaire a été maltraité par les services de l’État. Pendant 48 heures après la mort du jeune homme, les pouvoirs publics (préfecture du Tarn, parquet d’Albi, Direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l’intérieur) feignent d’abord d’ignorer les circonstances de la mort de Rémi Fraisse et multiplient des déclarations tendancieuses, alors que les premières constatations effectuées sur place ne laissent aucun doute sur le jet d’une grenade offensive vers le jeune manifestant et l’explosion mortelle de l’engin qui l’a tué à bout touchant.

 

Le 29 octobre 2014, soit trois jours après le décès de Rémi Fraisse, deux juges d’instruction toulousaines, Anissa Oumohand et Élodie Billot, sont chargées d’une information judiciaire contre X pour « violences par personne dépositaire de l’autorité publique ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». Mais une fois saisi, le tribunal de grande instance de Toulouse (compétent pour les affaires militaires) s’illustre par sa volonté de ne pas se fâcher avec la gendarmerie, la préfectorale ou le gouvernement Valls. Pourtant, dès les premières heures de l’enquête, une possible direction est montrée par un lieutenant-colonel de gendarmerie, qui déclare sur procès-verbal : « Le préfet du Tarn nous avait demandé de faire preuve d’une extrême fermeté », comme le révèle Mediapart le 12 novembre 2014. Les deux juges d’instruction s’abstiendront de s’engouffrer dans cette voie et le ministère de l’intérieur se retranchera derrière des démentis répétés, Bernard Cazeneuve jurant avoir donné des consignes de prudence.

 

Pendant près de trois ans, les avocats de la famille Fraisse ont demandé aux deux juges d’instruction de remonter la chaîne de responsabilités. Mais les magistrates ont confié les investigations à des gendarmes, qui ne bousculent pas trop leurs collègues et officiers supérieurs (ce qui peut se comprendre), alors qu’ils se montrent parfois désagréables – voire menaçants – avec certains témoins. Sans surprise, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) dédouane ses hommes, qui n’auraient commis aucune faute pendant cette nuit de violences à Sivens, même si le tir en cloche d’une grenade offensive n’est pas réglementaire. L’usage de cette arme de guerre, qui a déjà tué Vital Michalon en 1977, est tout de même interdit par Bernard Cazeneuve. Un minimum.

 

Debout sur les freins, les juges toulousaines refusent d’organiser une reconstitution sur les lieux du drame, puis d’entendre le préfet du Tarn. La partie civile avait sollicité l’audition de Thierry Gentilhomme, alors préfet du Tarn, ainsi que la transmission de ses communications écrites avec les gendarmes et l’exécutif national la nuit du 25 au 26 octobre 2014, en ciblant Beauvau, Matignon et l’Élysée. Cela aurait permis de retracer heure par heure les ordres donnés cette nuit-là (dont les consignes de fermeté évoquées par un officier), ainsi que les informations dont disposaient les autorités avant et après la mort de Rémi Fraisse. Quant aux demandes d’actes sur la légalité de l’usage des grenades offensives, ou le caractère privé des terrains de Sivens où les forces de l’ordre ont été déployées en masse, elles sont également rejetées, comme toutes les questions qui fâchent.

 

En revanche, magistrats et gendarmes font preuve d’un zèle étonnant pour décortiquer le passé, la vie privée et les relations du jeune Rémi Fraisse, ce qui heurte profondément ses proches. On ne trouvera, dans ce volet de l’enquête, que des témoignages de ses engagements écologiques et citoyens, mais rien à reprocher à celui qui est – faut-il le rappeler ? – la victime. Quant aux alertes sur l’extrême tension qui régnait sur place, notamment les violences exercées par des agriculteurs et par des membres des forces de l’ordre sur des zadistes, elles figurent dans le dossier d’instruction, mais sans que les juges n’en tirent des conséquences particulières sur les responsabilités du préfet, des officiers de gendarmerie et du ministère de l’intérieur.

 

L’État s’est braqué sur un projet de barrage très controversé pour montrer sa puissance et il a fait usage d’une force redoutable, de violence froide, pour défendre un bout de terrain. Certes, cette nuit-là, à Sivens, des jeunes ont bombardé les forces de l’ordre avec divers projectiles, mais aucun gendarme mobile n’a été blessé. Et selon le décompte officiel, le nombre d’engins tirés par les militaires est impressionnant : plus de 700 grenades en tout genre. À savoir 312 grenades lacrymogènes MP7, 261 grenades lacrymogènes CM6, 78 grenades explosives assourdissantes F4, 10 grenades lacrymogènes instantanées GLI, 42 grenades offensives OF, ainsi que 74 balles en caoutchouc LBD 40 mm. Les grenades offensives OF, les plus dangereuses, sont lancées à la main, à 10 ou 15 mètres maximum (lire ici les récits des gendarmes présents sur place).

De nouveaux témoins se manifestent auprès des enquêteurs pour mettre en cause le rôle des gendarmes mobiles la nuit du drame, et l’un d’eux déclare sur procès-verbal que Rémi Fraisse s’avançait pacifiquement vers les gendarmes, les mains en l’air, quand il a été tué, comme le révèle Mediapart le 25 mars 2016.

Dans un rapport du 1er décembre 2016, le Défenseur des droits pointe la responsabilité du préfet du Tarn, dont les ordres n’étaient pas clairs. Il « constate le manque de clarté et les incompréhensions entourant les instructions données aux forces de l’ordre par l’autorité civile, préfet et commandant du groupement de gendarmerie départementale, ainsi que les incertitudes sur l’état d’esprit dans lequel elles devaient assurer leur mission : fermeté ou apaisement, entre défense de la zone ou riposte ou retrait des militaires ».

Le Défenseur des droits note également « qu’en l’absence de l’autorité civile, à partir de 21 h 30, le choix de l’adaptation des objectifs et du dispositif à mettre en œuvre, malgré ce flou, a été laissé à la seule appréciation de la hiérarchie opérationnelle sur le terrain ». En clair, les gendarmes ont été placés dans une situation où ils ont fait usage de la force pour défendre une « zone de vie » qui ne présentait pas grand intérêt, jusqu’au drame.

Les juges d’instruction n’en tiennent aucun compte : le préfet ne sera pas inquiété. Elles ne cherchent pas plus à savoir si le ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve ou le premier ministre Manuel Valls, dont plusieurs hommes de confiance sont restés en poste après son départ de la place Beauvau, ont pu jouer un rôle dans cette démonstration de force fatale. Il s’agit pourtant du premier manifestant tué sous un gouvernement socialiste depuis Guy Mollet. Aucune mise en examen n’a été prononcée et les juges s’acheminent tranquillement vers une ordonnance de non-lieu. Pour relancer l’enquête, les avocats de la famille Fraisse déposent une plainte pour faux témoignages contre les gendarmes et une autre pour subornation de témoins, le 18 janvier 2017. Quelques jours plus tôt, les juges avaient fait savoir qu’elles avaient achevé leurs investigations.

De guerre lasse, la partie civile finit par demander le dessaisissement de la juridiction toulousaine en mettant en cause son impartialité, dans une requête en suspicion légitime déposée le 27 mars à la Cour de cassation. Cette requête a été rejetée sèchement par la chambre criminelle le 16 mai.

https://www.mediapart.fr/journal/france/230617/le-parquet-requiert-un-non-lieu-l-affaire-remi-fraisse-etouffee?page_article=2

 



25/06/2017
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