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Le «PPP», un partenariat privé-public bien juteux pour Vinci.

Le «PPP», un partenariat privé-public bien juteux pour Vinci.

  • juillet 1, 2012

L’aéroport de Notre-Dame-des-Landes sera construit et administré par la multinationale Vinci pendant plus de 50 ans par le biais d’un «PPP» conclu avec les institutions locales. En clair, que signifie ce «PPP» ?

UN PEU D’HISTOIRE

Les travaux du Canal du Midi datant du XVII siècle furent le premier exemple de cofinancement Etat/Privé. A partir du Second Empire, l’Etat et les collectivités locales ont généralisé les contrats avec des entreprises pour cofinancer ou gérer des infrastructures notamment de services d’eau ou de transports ferroviaires ou fluviaux.

La forme utilisée est la Délégation de Service Public (DSP), soit sous sa forme d’affermage, soit sous sa forme concessive. La différence entre ces deux types de contrat provient de son mode de fi- nancement. Dans la première le Public garde le contrôle du financement alors que dans la seconde celui-ci est pris en charge partiellement ou totalement par le Privé. Mais dans tous les cas l’Etat garde la maîtrise d’ouvrage (ou son contrôle), donc la conception.

UNE NOUVELLE FORMULE, LE «PPP»

En 2004, une ordonnance ouvre pour tout grand projet la possibilité de signer un contrat de partenariat, nommé également Partenariat Public Privé (PPP)1 Si en apparence, ce nouveau type de contrat s’inspire du mode concessif, il diffère fortement en laissant une grande partie du financement au Privé mais aussi et surtout la conception. De plus, une clause peut introduire une condition de rentabilité ou de performance fixant le prix du loyer (remboursement de l’investissement privé) payé par l’argent public.

Les PPP ont été mis au point sous la pression des grands groupes de travaux public pour contourner la loi Sapin de 1993 (complétée par la loi Barnier de 1995) qui limite la durée des DSP à 20 ans hors autorisation spéciale2 . Cette loi fixe comme limite de tous les contrats en cours à février 2015. LE «PPP»

AUX PETITS OIGNONS POUR VINCI

La nature du contrat pour la construction et la gestion de l’aéroport de Notre Dame des Landes est pour le moins curieux et sa légalité pourrait être interrogée. En effet, il est officiellement sous le mode concessif, mais il introduit des clauses spécifiques au PPP. La traduction cynique de cet état de fait est que le Privé a conservé les intérêts du contrat concessif (notamment une partie de la conception reste au Public) tout en transférant les risques financiers (logiquement à sa charge) au Public. Il permet également un étalement dérogatoire soit une durée de la concession de 55 ans.

Pour rappel, il s’agit d’un projet estimé à 556 M€HT en 2010 (contre 581 M€HT en 2006). Cette estimation ne comprend pas les coûts des infrastructures ferroviaires prévues (tram-train et ligne LGV).Ce coût est réparti de la manière suivante :

• 315 M€ HT (56,6%) seront apportés par le concessionnaire Vinci.

• 241 M€ HT (43,3%) par la collectivité publique dont :

          – Etat (125,5 M€),

          – Collectivités territoriales (115,5 M€)

Mais une clause de performance permet de garantir à Vinci, donc à ses actionnaires, un rendement de 12 %. En effet, si les prévisions de trafic opérées par la commande publique et garantissant l’équilibre économique du contrat n’est pas au rendez vous, les collectivités publiques compenseront jusqu’à épuisement de l’investissement privé.

LE JACKPOT POUR VINCI

Cette clause pourra également s’appliquer si le coût réel dépasse les montants initiaux et si le rendement financier net ne le compense pas. Or des constructions d’aéroports comparables ont souvent atteint des sommes dépassant le 1,5 milliard d’euros HT. De plus le projet ne tient pas compte ou insuffisamment des coûts induits par les lois Grenelle, de compenser la destruction des zones humides par une surface double transformée en zone humide.

Une autre possibilité de financement de ce grand projet, par ailleurs inutile d’un point de vue écologique, social et sociétal, aurait été un simple marché public. Il aurait alors été nécessaire de scinder la construction et la gestion3 . L’avantage de construire sous marché public est double. Il permet d’une part de conserver la maîtrise d’ouvrage totale par le Public. D’autre part son financement est alors assuré par le Public sous fond propre ou sous forme de prêt. Ces prêts se négocient à des taux de 4 à 6%. Sans commentaires !

Les élus et les pouvoirs publics ne doivent pas être très sûrs de la rentabilité de leur beau « gadget » pour laisser ce petit cadeau de 8% sur la part privée à Vinci. Mais les cadeaux ne s’arrêtent pas là ! En règle générale, les entreprises privées n’investissent pas sur leur fonds propres mais également par des prêts bancaires à ces taux de 4 à 6%, mais inscrits dans leurs comptes d’exploitation entre 8 et 10%. Toujours dans le compte d’exploitation, ces entreprises privées notifient leurs impôts sur les bénéfices au taux légal de 33% alors que le taux moyen des entreprises du CAC est plutôt de l’ordre de 24%. Ces deux derniers ne pourront se vérifier que par un audit sérieux du contrat et des futurs comptes d’exploitation. Mais trop tard, le mal sera fait ! On comprend mieux alors pourquoi tant de projets pharaoniques, coûteux et inutiles, aéroports ou lignes à grande vitesse4 sont imposés à la population (et aux contribuables) pour les seuls intérêts de multinationales (Vinci, Eiffage, Bouygues…).

AL NANTES – HTTP://WWW.ALTERNATIVELIBERTAIRE.ORG/

1. Ce qui était déjà possible depuis 2002 pour certains projets type hôpitaux.

2. S’il peut être justifié que la période d’amortissement de l’investissement ne peut être réduite à cette durée (jurisprudence Olivet).

3. Assurable également en DSP mais aussi sous une forme de régie publique.

4. La LGV Le Mans – Rennes est attribuée à Eiffage, la LGV Tours – Bordeaux à Vinci, la LGV Nîmes – Montpellier à Bouygues.

DÉFINITION D’UN PPP : C’est un contrat à long terme (10 à 35 ans ou plus) par lequel une personne publique attribue à une entreprise une mission globale de :

• conception, réalisation et financement

• entretien/maintenance et/ou exploitation de l’ouvrage

Assorti de modalités souples de paiement, étalé sur la durée du contrat et lié à des objectifs de performance

Ce texte, accompagné de d’autres textes contre le projet d’aéroport est disponible en PDF à cette adresse :

//oclibertaire.free.fr/IMG/pdf/4_pages_nantes_version_1_-_copie_2.pdf

- Le «PPP», un partenariat privé-public bien juteux pour Vinci, par l’AL Nantes.



25/11/2012
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