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Liste : Le PS en actes ...

                           Liste : Le PS en actes ...

 

                                                                         Quatre ans de malfaisances continues

 

D 17 mars 2016     H 21:14     A admin     C 0 messages


Sommaire

(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge pastille rouge )

                                     

 

 

 

                                  

     

loi el-khomri #bouton Twitter

 

  • Acquis sociaux remis à zéro tous les 5 ans
  • En cas de licenciement illégal, l’indemnité prud’homale est plafonnée à 15 mois de salaire.
  • Fin du minimum de dommages et intérêts en cas de licenciement injustifié
  • Une entreprise peut faire un plan social sans avoir de difficultés économiques.
  • Licenciements facilités en cas de transfert d’entreprise
  • Les 11 heures de repos obligatoire par tranche de 24 heures peuvent être fractionnées.
  • Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail
  • Les temps d’astreinte peuvent être décomptés des temps de repos
  • Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu
  • Les apprentis mineurs pourront travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine
  • Le plancher de 24 heures hebdomadaires pour un contrat à temps partiel n’est plus la règle dans la loi (confirmation d’une loi antérieure).
  • Il suffit d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires soient 5 fois moins majorées.
  • Une mesure peut-être imposée par référendum contre l’avis de 70% des syndicats.
  • Après un accord d’entreprise, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail peut être licencié dessin
  • Par simple accord, on peut passer de 44h à 46h de travail maximum
  • Durée de travail en horaire maximum passe de 12 à 16 semaines
  • Durée du temps de travail est calculée sur 3 ans
  • Par simple accord on peut passer de 10h à 12h de travail maximum par jour.
  • Contacter le médecin du travail devient presque impossible
  • La visite médicale d’embauche transformée en simple visite d’information
  • La durée du congé en cas de décès d’un proche n’est plus garantie dessin

texte loitravail.lol Analyse Humanite.fr Analyse G Filoche Vidéo : Analyse Pétition Youtube 2006 vidéo

 

Ils soutiennent la loi : 17 parlementaires LR et UDI, F. Fillon, J. Tirole (économiste ultralibéral), L. Parisot, P. Gattaz, E. Cohen, D. Reynié, Le Figaro et ses lecteurs… Et cette jolie brochette

 

travail, salariat #bouton Twitter

  • Le gouvernement envisage de simplifier le licenciement économique source capture
  • Rapport Badinter : Des limitations peuvent être apportées aux libertés et droits fondamentaux si elles sont justifiées par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise. source capture
  • [Envisagé] « Forfait jours » pour les salariés (= fin des heures supp.) source capture vidéo
  • Rapport Badinter : fin de facto des 35 heures source capture 1 capture 2
  • Austérité : 2 milliards d’euros « d’économies » supplémentaires source capture
  • Nouveau cadeau au patronat : prime de 2.000 € par an et par embauche pour les PME source capture
    • Prime réservée aux embauches à bas salaires capture
    • La part socialisée des bas salaires sera donc payée par... les contribuables capture1 capture2
  • La rupture du contrat de travail sera simplifiée source capture
  • Basculement du CICE en baisse définitive de charges 2012 source capture
  • Hollande s’attaque à la durée légale du travail 2007 source capture
  • Décret n° 2015-1874 : la loi relative au Dialogue social et à l’emploi sacrifie la citoyenneté au travail source légifrance capture
  • EDF : suppression de 4.000 postes en trois ans info source capture
  • Promesse de sanctionner les licenciements boursiers non tenue source capture1 capture2
  • Compte pénibilité, l’inverse de la prévention source capture
  • Criminalisation de l’action syndicale :
    • Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat source capture
    • Prison ferme pour 8 ex-Goodyear malgré le retrait des plaintes source capture
    • Arrestation à l’aube de 4 syndicalistes d’Air France source capture
  • Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA source capture
  • Abandon du projet de loi relatif à la démocratie sociale source texte capture
  • Loi Macron : toutes les FNAC parisiennes se retrouvent en ZTI source capture
  • Loi Macron : vers un accès restreint aux prud’hommes source capture
  • Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés source capture
  • Démantèlement du droit du travail (ANI)
    • La prescription sur les rappels de salaire passe de 5 à 3 ans source capture
    • Demandes liées à la rupture de contrat passent de 5 à 2 ans source capture
    • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle source capture
    • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) source capture
  • Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite source capture
  • Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles source capture
  • Destruction du Code du Travail source capture
    • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi source capture
  • Généralisation du travail du dimanche, source capture
    • La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche source capture
  • Ouverture des magasins de nuit source capture
  • Loi Rebsamen :
  • Création du CDI intermittent source Légifrance capture
  • Destruction de l’Inspection du Travail source capture
  • Suppression des élections prud’hommales source capture
  • Plafonnement des indemnités de prud’hommes pour licenciement abusif source capture
  • Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) source capture
  • Facilitation des licenciements collectifs source capture

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pauvreté, précarité #bouton Twitter

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santé, retraite #bouton Twitter

  • Accessibilité : normes moins contraignantes et dérogations 2011 source légifrance capture
  • Retraites : Revalorisation de… 0,1% en 2015 pdf capture
  • Les bénéficiaires de l’AME privés de remboursement source capture
  • Remise en cause du droit au séjour pour soins source1 capture
  • Durée de cotisation retraite portée à 43 ans source capture
  • Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension source capture
  • Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans source capture
  • Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation source capture
  • Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] source capture
  • Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles source capture
  • Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés source capture
  • Baisse de la prestation de compensation du Handicap source capture
  • Pas retour sur les franchises de soins source capture
  • Loi fin de vie vidée de son contenu (en attente de CMP) source capture
  • Don du sang : maintien d’une discrimination pour les homosexuels source capture
  • Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée source capture

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fiscalité #bouton Twitter

  • Le taux du Livret A passe pour la 1ère fois sous la barre de 1% (0,75%) source capture
  • Suppression de centaines de postes de contrôleurs fiscaux source capture
  • Îles Vierges, Montserrat, Bermudes et Jersey sortis de la liste des paradis fiscaux source capture
  • Pas d’interdiction des paradis fiscaux pour les banques françaises source capture
  • 3 taux d’imposition pour les entreprises : non tenu source capture1 capture2
  • Fraude fiscale et sociale : aucune annonce capture
  • Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune annonce source capture
  • 900 millions d’euros de réduction d’impôts pour les plus riches 2012 source capture
  • Sapin demande le retrait d’un amendement visant à taxer les dividendes source capture
  • Maintien des niches fiscales : 82 milliards de perte pour l’état source capture
  • Communes : baisse de la DGF source capture
    • Incitation à la création de communes nouvelles pour conserver les niveaux de dotation source
  • CICE : 40 milliards sur 3 ans (dont 12 pour 2015) source1 source2 capture1 capture2
  • Pacte de Responsabilité source capture
    • Plus forte exonération de "charges" de la Vè République source capture
    • - 6,3 milliards pour la protection sociale source capture
  • Le bouclier fiscal de Hollande : 730M€ pour 7 630 contribuables aisés source capture
  • Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) source capture
    • Interdiction de publication du rapport pdf
  • ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art source capture
  • Entraves à la taxe sur les transactions financières source capture
  • Abandon de la "grande réforme fiscale" Ayrault source capture
  • Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail source1 source2 capture
  • Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation source capture
  • Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches source capture
  • Vote du TSCG sans renégociation source capture
  • Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% source capture
  • Rejet du contrôle des frais des députés, sur avis défavorable d’Eckert source capture
  • Rejet du "reporting public" sur demande de C. Eckert source capture dessin

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industrie, business #bouton Twitter

  • pastille rouge Michelin : 18M€ de CICE, profits en hausse de 12% : 494 suppressions de postes source capture
  • Corruption : les entreprises pourront payer pour éviter le procès source capture
  • Loi Macron : Projet de libéralisation des règles d’implantation de la publicité source capture
  • Obsolescence programmée : Macron tente de dénaturer la loi sur les pièces détachées source capture
  • Loi de finance 2014 : l’article 92 proposait une amnistie totale pour les banques source pdf capture
  • La France bascule dans la marchandisation du sang source capture
  • Interdiction pour l’EFS de fabriquer du plasma thérapeutique source2 capture
  • Suppression des stock-option : promesse non tenue source capture
  • « Autorégulation exigeante » : pas de loi limitant les rémunérations des patrons source capture
  • Abandon de l’encadrement des bonus 2012 source capture
  • 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 source capture
  • pastille rouge 47Mds € de dividendes en 2015 (+9,9% hors taux de change) source capture
  • Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement source capture
  • Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants source capture
  • Démantèlement d’Alstom : le gouvernement cède au lobbying de GE source1 source2 capture
    • 765 suppressions de postes en France malgré les promesses source capture
  • Prolongation des concessions autoroutières source capture
  • Privatisation des aéroports source capture
  • Privatisation des barrages hydro électriques source capture
  • TAFTA : négociations secrètes source capture
  • Valls invite les saoudiens à investir en France source capture
  • Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) source capture
  • Projet de loi (abandonné) sur le secret des affaires source capture
  • Multiplication des Partenariats Public-Privé source capture

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police, justice #bouton Twitter

  • pastille rouge Amendement pour interdire l’accès du port de Calais aux migrants source capture
  • pastille rouge 67 362 détenus au 1er février (+ 2,5 % par rapport à février 2012) source capture
  • Abandon du projet de loi sur la responsabilité juridictionnelle du Président source texte capture
  • Abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature source texte capture
  • Maintien de la Cour de Justice de la République source capture
  • Hollande gonfle le nombre de procédures antiterroristes source capture
  • Projet de réforme pénale : Valls veut court-circuiter le Parlement source capture
  • Projet de réforme pénale : mise à l’écart des juges source capture
  • Justice en faillite : cri d’alarme en Seine-Saint-Denis source capture
  • Contrôles de police : abandon de l’idée de récépissé source capture
  • État d’urgence étendu à 3 mois source capture
  • Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution source capture dessin
    • Prolongation de trois mois sans saisir le parlement (22.01.16) source capture
  • Interdiction des manifestations non commerciales source capture
  • Assignation à résidence d’opposants source capture
  • Déchéance de nationalité source capture1 capture2
    • Rupture de l’égalité entre citoyens confirmée le 23/12/15 source capture
    • B. Le Roux envisage la déchéance pour tous source capture
    • Ce qu’en disait un certain F. Hollande en 2010 source capture
  • Instauration d’une rétention de sûreté après certaines peines source capture
  • Surveillance massive des citoyens source capture
  • Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement source capture
  • En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR source
  • Envisage la privation de liberté à titre préventif source capture
  • Fin de la présomption d’innocence source capture
  • Extension de la présomption de légitime défense pour la police source capture
  • Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme source1 source2 capture
  • Armement des polices municipales source capture
Concernant les dérives de l’état d’urgence,
voir le wiki de La Quadrature Du Net

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international #bouton Twitter

  • pastille rouge Le prince saoudien reçu en secret par cinq ministres source capture 1 capture 2
  • pastille rouge Le prince héritier d’Arabie saoudite décoré de la Légion d’honneur source capture
  • Valls soutient la candidature de Lagarde à la tête du FMI info source capture
  • Hollande veut réintégrer pleinement la France dans l’OTAN 2009 source capture
  • La France déplore (sic) l’exécution par l’Arabie saoudite de 47 personnes source capture
  • Livraisons d’armes à la rébellion « modérée » syrienne (viol de l’embargo) source capture
  • Manipulation des rapports sur les armes chimiques en Syrie source capture
  • Vente de Rafales aux pétromonarchies source capture
  • Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte source capture
  • Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne source capture
  • Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka source capture
  • Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden source capture
  • Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales source capture
  • Illégalité du mouvement BDS source capture
  • Guerre au Mali source capture

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transports & écologie #bouton Twitter

  • pastille rouge Le Foll refuse d’interdire les insecticides aux néonicotinoïdes tueurs d’abeilles source capture
  • Le gouvernement veut supprimer le principe pollueur-payeur (Retiré) source capture
  • Royal veut prolonger de 10 ans la durée de vie des centrales nucléaires source capture
  • Boues rouges de Gardanne : l’État accorde des permis de polluer source capture
  • Un mois après la COP21, forte baisse du bonus à l’achat de véhicules propres source capture
  • Loi Macron : Ouibus, la SNCF concurrence ses propres TGV et TER source capture
    • Les régions devront financer les déficits induits par ces pertes source capture
  • Loi Macron : le droit de l’environnement sera réformé par ordonnances source capture
  • Loi Macron : un amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs source capture
  • Hollande signe un accord du G8 qui promeut la fracturation hydraulique source capture
  • Aéroport Notre-Dame-Des-Landes source1 source2 capture
  • Futures lignes TGV et LGV inutiles source capture
  • SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 source capture
  • Désinvestissement dans la SNCF vidéo capture
  • Abandon du fret ferroviaire source capture1 capture2
  • Hausse du tonnage des camions source capture
  • Davantage d’autocars sur les routes source capture
  • Renoncement à la fermeture de Fessenheim source capture
  • Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique source capture
  • Élevage : à la botte de la FNSEA source capture
  • Ajournement du rapport de l’ADEME pdf sur une France 100% renouvelable source capture
  • Industrialisation de l’agriculture source capture
  • Retrait de l’écotaxe source capture
  • À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) source capture
  • Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM source capture
  • Sivens : La gendarmerie enquête sur la mort de Rémi Fraisse… tué par un gendarme source capture

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éducation, culture #bouton Twitter

  • pastille rouge Introduction de la publicité commerciale sur Radio France source capture
  • Loi Numérique :
    • Opposition à la reconnaissance des Communs par la loi source capture 1 capture 2
    • Claviers, OS souverain, interdiction des hyperliens : le ridicule pour toute politique source capture
  • Doublement du budget de Polytechnique, 60M€ d’euros supplémentaires 
en cinq ans source capture
  • Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée source capture
  • Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture source capture
  • Loi Fioraso (LRU 2) Universités mises en concurrence source capture
  • Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire source capture
  • Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ source capture
  • Réforme du collège : 

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divers #bouton Twitter

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citations d’e. macron #bouton Twitter

Très longtemps, le compromis social sur EDF a été fait aux dépens de tout le monde pour l’intérêt uniquement des salariés.
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Vu la situation économique, ne plus payer plus les heures supplémentaires, c’est une nécessité.
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Les salariés doivent pouvoir travailler plus sans être payés plus.
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La vie d’un entrepreneur est souvent plus dure que celle d’un salarié.
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Et il insiste… capture

Je compte sur vous pour engager plus d’apprentis. C’est désormais gratuit quand ils sont mineurs.
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Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort.
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Le travail du dimanche, c’est plus de liberté et la liberté, c’est une valeur de gauche.
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Si j’étais chômeur, je n’attendrais pas tout de l’autre, j’essaierais de me battre d’abord.
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Il ne serait pas réaliste d’imposer un doublement de la rémunération pour les salariés qui travaillent le dimanche car certaines petites enseignes n’y survivraient pas.
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On va progressivement entrer dans une zone - on y est déjà d’ailleurs - où la justification d’avoir un emploi à vie garanti sur des missions qui ne le justifient plus sera de moins en moins défendable.
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Le statut de la fonction publique n’est plus adéquat.
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La gauche a cru un temps que la France pourrait aller mieux en travaillant moins. C’était des fausses idées.
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Il faut des jeunes qui aient envie de devenir milliardaires.
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Le Front national est, toutes choses égales par ailleurs, une forme de Syriza à la française, d’extrême droite.
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citations de m. valls #bouton Twitter

Tant que la menace est là, nous devons utiliser tous les moyens, jusqu’à ce que nous puissions nous débarrasser de Daech (…) C’est une génération qui peut être concernée par cette guerre.
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Un débat nauséabond et absurde. En 2010, sur la déchéance de nationalité
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Un logement social ne peut pas être une rente de situation.
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Nous, nous avons fait le choix d’un niveau de chômage très important et très bien indemnisé.
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J’aime l’entreprise.
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My government is pro-business !
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Les Roms ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation (…) nous le savons tous, la proximité de ces campements provoque de la mendicité et aussi des vols, et donc de la délinquance (…) les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie.
source capture audio

Tu me mets quelques Blancs, quelques white, quelques blancos
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autres citations #bouton Twitter

Le CDI ne doit pas être une prison pour le chef d’entreprise.
B. Le Roux source capture vidéo

Toutes les pistes devaient être étudiées pour négocier les nouvelles règles de l’assurance chômage, y compris la dégressivité des allocations.
M. El Khomri source capture

Je ne conçois pas qu’un certain nombre de collègues se promènent avec une ceinture d’explosifs autour de la taille. C’est une logique de djihadistes !
J-J Urvoas À propos des députés frondeurs source capture

L’état d’urgence permet de se passer du juge pour aller plus vite.
E. Rihan-Cypel source capture

Il y a trop d’organisations syndicales dans ce pays.
J.-M. Le Guen source capture

Dans les propositions des organisations patronales, il y a un certain nombre de choses qui sont tout à fait convergentes avec nos propres réflexions
J.-M. Le Guen source vidéo audio

Il faut conjurer la peur du licenciement des travailleurs et la peur de l’embauche des employeurs.
F. Hollande source capture

Les privatisations vont aider à moderniser l’économie
P. Moscovici, à propos de la Grèce source capture

Le contrat de travail n’impose pas toujours un rapport de subordination entre employeur et salarié : il est signé par deux personnes libres qui s’engagent mutuellement. Dans les situations de plein emploi, c’est même l’employeur qui recherche les salariés... »
F. Rebsamen source capture

Le Parti socialiste est en pleine mue idéologique. Moi je l’ai effectuée depuis longtemps.
F. Rebsamen source capture

C’est plus intelligent de parier sur Valls que Sarkozy.
Handelsblatt, quotidien des affaires allemand source capture

Que l’on ne nous demande pas de faire en cinq ans ce que l’Allemagne a réalisé en plus de dix ans.
F. Hollande (Lois Hartz IV : dérégulation complète du "marché" du travail, casse de la protection sociale, jobs à 1 €) source capture

Il y a à la fois ce que les gens ont compris, ce que dit le PS, et ce qu’on fera. C’est trois choses différentes.
P. Terrasse, à propos de l’âge de la retraite source capture

 

 

http://www.bilan-ps.fr/liste

 

 

 

 


18/03/2016
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