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Macron : Renoncez à casser nos droits .

 

 


                            Macron : Renoncez à casser nos droits .

 

Le nouveau président de la République a annoncé une « loi travail II », pour aller plus loin que la première.

 

L'objectif ? Renvoyer la définition de l'ensemble de nos droits au travail à des accords d'entreprise. 

Il veut également nous remettre au programme le plafonnement des sanctions des employeurs en cas de licenciement abusif.

 

Pour ne pas s'embarrasser des 70 % de françaises et français qui restent opposés à la Loi Travail, Emmanuel Macron a décidé de passer en force cet été, par ordonnances. Vous avez aimé le 49-3 ? Les ordonnances, c'est encore mieux. Pas de risque de motion de censure, le président décide seul de ce qu'il veut changer ou pas dans le code du travail.

Emmanuel Macron, vous prétendez incarner l'avenir. Renoncez à renvoyer le code du travail au XIXe siècle. Renoncez à casser nos droits dans une Loi travail n°2

 

 

 

 

Le chèque en blanc des ordonnances

Emmanuel Macron a annoncé vouloir passer la loi travail n°2 par ordonnances. Le principe est simple : il demande à l’Assemblée nationale de l’autoriser à prendre des décisions, sans débat, pendant une durée donnée sur des sujets déterminés. Le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien pour ces ordonnances prévoit une durée pouvant atteindre 1 an pour permettre à Emmanuel Macron de réformer la quasi totalité du code du travail. Un chèque en blanc sur nos droits. Non merci !

 

 

La baisse des salaires au programme

Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépend de la négociation dans votre branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter malgré la crise. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche. C’est un appel à baisser les salaires.

 

 

 

Et si on en profitait pour changer (discrètement) les règles supplétives ?

Les ordonnances vont lister sur chaque sujet, les questions qui relèvent aujourd'hui du code du travail (national) et pourront demain être négociées par accord d'entreprise (local). Comme aujourd'hui, en l'absence d'accord d'entreprise, le code du travail s'appliquera. Ce sont des « règles supplétives », le code du travail supplée à l'absence d'accord. Dans le projet de loi d'habilitation dévoilé par Le Parisien, on découvre une note de bas de page (!!) qui précise discrètement que les règles supplétives ne seront pas à droit constant. C'est à dire qu'Emmanuel MAcron se réserve la possibilité de revoir à la baisse l'ensemble des droits existants. Toujours sans débat à l'Assemblée nationale

 

 

 

Licenciement illégal : le plafonnement des indemnités revient par la fenêtre

Aujourd’hui, un chef d’entreprise qui licencie de manière illégale peut être sanctionné par les prud’hommes. Les montants des sanctions, qui sont versées au salarié.e sous forme d’indemnités, dépendent du préjudice subi par les salarié.es. Ancienneté, handicap, difficulté à retrouver du travail... Les prudhommes peuvent fixer des sanctions selon ce qu'ils jugent juste suite à la fraude de l'employeur. Emmanuel Macron veut plafonner ces sanctions. Cela revient à fixer un prix unique pour les licenciements abusifs. Nous avions réussi à faire retirer cette disposition de la Loi travail n°1. Le gouvernement revient à la charge contre l’avis de l’ensemble des organisations syndicales.

 

 

 

La baisse des salaires au programme

Aujourd’hui, votre niveau de salaire et son rythme d'augmentation dépend de la négociation dans votre branche professionnelle. La négociation d'entreprise peut permettre d'accélérer les augmentations, pas de les ralentir. C'est ce qui a permis que les salaires continuent (légèrement) à augmenter malgré la crise. Ce que pourrait prévoir la Loi travail n°2, c’est d’autoriser chaque entreprise à descendre en dessous des minimums définis par votre branche. C’est un appel à baisser les salaires.

 

 

 

 

 

 

Un CDI qui n'est plus vraiment indéterminé

Les règles pour mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI) relèvent aujourd’hui de la loi. C'est le cas des raisons légales pour licencier comme de la procédure de licenciement (entretien préalable, motivation de la décision, possibilité de se faire assister par un syndicat…). Demain, avec la loi travail n°2, ces règles pourraient être définies entreprise par entreprise. Pas pour les améliorer, c'était déjà possible. Si le gouvernement veut ouvrir cette possibilité, c’est pour permettre aux entreprises de faciliter le licenciement des salarié.e.s en CDI (plus de 80% des salarié.e.s en France). C’est une très vieille demande du MEDEF

 

 

 

Des CDD renouvelables… à l’infini ?

Jusqu’à présent, les règles de recours à un CDD comme son renouvellement sont précisément définis dans la loi. C’est la même chose pour la prime de précarité de 10%, identique pour l’ensemble des salarié.e.s. Demain, la loi travail n°2 pourrait permettre de définir les règles de recours et de renouvellement d’un CDD dans chaque entreprise. Le montant de l’indemnité de précarité pourrait également varier d’un emploi à l’autre. La précarité va exploser. On vaut mieux que ça.

 

 

 

La santé et la sécurité au travail, des options ?

Une à deux personnes meurent chaque jour au travail en France (500 décès par an). Emmanuel Macron veut renvoyer à chaque entreprise la responsabilité de définir les règles d’information et de protection des salarié.e.s. La seule chose qui resterait définie par la loi, ce sont les seuils d’exposition aux risques (matières dangereuses, bruit, charges...). Le reste (la protection des mineur.e.s, les équipements, la prévention contre les risques chimiques ou sonores, l’évaluation des risques…) relèverait de la négociation par entreprise. Le gouvernement mettrait en danger des millions de salarié.e.s.

 

 

 

 

Le travail de nuit sans limites ?

Aujourd'hui, le travail de nuit est strictement encadré par la loi. Le code du travail définit précisément les horaires concernés par le travail de nuit (entre 21h et 6h du matin), prévoit une durée maximum et des contreparties obligatoires (rémunération, repos). Normal : le travail de nuit expose à des risques de cancer ou de maladies cardiovasculaires. Emmanuel Macron envisage de renvoyer à la négociation d'entreprise ces dispositions. En fonction de votre entreprise, on pourrait par exemple estimer que le travail n'est considéré comme « de nuit » qu'à partir de minuit. Et que vous n'avez plus le droit à autant de jours de rattrapage.

 

 

 

Un référendum choisi par le patron, c’est super pratique !

La loi El Khomri avait déjà introduit la possibilité de contourner les syndicats majoritaires en organisant des référendums d’entreprise à la demande des organisations minoritaires. Emmanuel Macron pourrait élargir ce dispositif en permettant aux dirigeant.e.s de l’entreprise d’organiser eux-mêmes des référendums. Vous avez des syndicats qui résistent ? Plus de problème, contournez les avec un référendum. Au passage, mettez sous pression les salarié.e.s pour leur donner le sentiment qu’au fond, ils et elles n’ont pas vraiment le choix.

 

 

 

La suppression du comité hygiène et sécurité (pourquoi s'embêter ?)

Emmanuel Macron veut fusionner toutes les instances de représentation des salarié.e.s. Les comités d'entreprise (CE), les Comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégué.es du personnel (DP) seraient rassemblés dans une instance unique. Plusieurs conséquences : d'abord, la réduction du nombre de représentant.e.s du personnel.le.s (pour un gouvernement qui veut améliorer la démocratie d'entreprise, c'est curieux). Ensuite, cela pourrait transférer les dépenses aujourd'hui prises en charge par l'employeur (expertise sur la santé par exemple ou sur le harcèlement sexuel au travail) aux frais du CE. Conséquences : moins de moyens pour les activités sociales ou culturelles en direction des salarié.e.s. Enfin, les prérogatives du CHSCT pourraient tout simplement disparaitre. C'est la seule de ces instances qui a la possibilité d'aller en justice en cas d'atteintes à la santé et à la sécurité des salarie.e.s. Le Medef cherche à le faire disparaitre depuis... sa création !

 

 

 

 

Des délais de recours réduits pour empêcher la contestation des licenciements

Aujourd'hui, un-e salarie-e licencie-e pour motif économique dispose d'un an pour contester son licenciement devant les prudhommes. Le projet prévoit d’imposer un délai de 2 mois. Le salarié devra donc trouver un avocat et saisir le conseil de prud’hommes par une requête motivée, avant même d’avoir fini son préavis ! Mission impossible !
Ajoutons que les règles encadrant les plans sociaux ont déjà été considérablement allégées depuis 2013 ce qui a fait chuter le nombre de recours judiciaires. Visiblement, cela ne suffit pas à Emmanuel Macron qui veut les supprimer purement et simplement.

 

 

 

Permettre aux entreprises de licencier sans plan social

Aujourd'hui, les entreprises de 50 salariés qui licencient plus de 10 salarie-es sont obligées de négocier un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) avec les syndicats.  Le PSE doit notamment contenir des mesures de formation et de reclassement pour faciliter le retour à l’emploi des salarié-es, des indemnités pour compenser le préjudice subi…Avec les ruptures conventionnelles, les entreprises ont déjà aujourd'hui les moyens de licencier des salarié-es sans faire de plan social. Elles sont aussi nombreuses à licencier les salarié-es par groupe de 9 pour éviter d'avoir à négocier un Plan social. Cela ne suffit visiblement pas au gouvernement qui veut élever ce seuil et permettre aux entreprises de licencier davantage de salarié-es sans mesures sociales.

 

 

 

Opération minceur sur les obligations de reclassement de l’employeur

Aujourd’hui un employeur souhaitant licencier pour motif économique ou inaptitude doit rechercher des possibilités de reclassement pour les salariés et leur proposer des postes correspondant à leurs compétences. L’absence de plan de reclassement est aujourd’hui le premier motif d’annulation des plans sociaux par la justice. Le projet allège donc considérablement les obligations et prévoit que l’employeur pourra se contenter de mettre en ligne la liste des postes disponibles. Au salarié de chercher parmi tous les postes disponibles si l’un d’entre eux peut lui correspondre … en espérant que l’employeur ne lui dise pas qu’il n’a pas les compétences !

 

 

 

Après un accord, un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié

La loi El Khomri a créé des accords de maintien de l'emploi, permettant, pour « sauvegarder la compétitivité de l'entreprise » de baisser les salaires et d'augmenter le temps de travail, pour une durée de cinq ans maximum. Si le salarié ou la salariée refuse l’application de l’accord, il ou elle peut être licencié-e pour pour « cause réelle et sérieuse ». La loi travail n°2 généralise cette disposition à tous les accords d'entreprise, qui s'imposeront au salarié quelque soient les clauses de son contrat de travail.

 

 

 

Une entreprise florissante à l’étranger pourra licencier

Aujourd'hui, les difficultés économiques d'une entreprise qui licencie sont appréciées au niveau du groupe, à l'échelle internationale. Désormais, le projet prévoit que les difficultés économiques de l’entreprise s’apprécieront sur le seul territoire français, même si elle est présente et en bonne santé à l’international. Demain, une entreprise ayant d’excellents résultats pourra licencier en créant artificiellement des difficultés économiques sur le territoire français ! Le gouvernement veut réintroduire cette disposition retirée l'année dernière suite à la mobilisation et rédigée sur mesure pour les multinationales. Pourtant, depuis la Loi Macron de 2015, les groupes ne sont déjà plus tenus de financer les plans sociaux de leurs filiales en faillites !

 

 

 

 

 

La possibilité de licencier en cas de cession de l’entreprise

La loi El Khomri a remis en cause le droit pour les salariés de conserver leur emploi en cas de rachat de tout ou partie de leur entreprise : Les entreprises en difficulté peuvent licencier pour éviter au repreneur de garder tout ou partie des salariés. Cette disposition était réservée aux entreprises de plus de 1000 salariés. Le projet prévoit de généraliser cette possibilité à toutes les entreprises.

 

 

 

Plus d’obligation de motiver la lettre de licenciement

Demande récurrente des employeurs le projet prévoit que le défaut de motivation de la lettre de licenciement ne pourra plus le remettre en cause ! Une revendication de longue date du MEDEF pour permettre d’inventer un motif a posteriori en cas de contestation.

 

 

 

L'intérim...en permanence

Le recours à l'intérim est aujourd'hui encadré par la loi pour empêcher qu'il ne remplace des CDI. Le gouvernement veut renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la durée maximum du contrat, du nombre de renouvellements possibles et du délai de carence entre 2 emplois intérimaires. C'est la possibilité pour les employeurs de généraliser l'intérim au détriment des CDI.

 

 

 

La possibilité de rompre des CDD

Le gouvernement envisage de renvoyer les règles encadrant le recours aux CDD à la négociation d’entreprise. Alors qu’actuellement, le CDD ne peut pas être rompu sauf en cas de faute grave, des motifs de rupture pourront être créées.

 

 

 

Permettre de signer des accords dérogatoires sans les syndicats

Aujourd'hui, pour garantir la loyauté de la négociation, seuls les syndicats peuvent négocier et signer des accords. En effet, les syndicats possèdent des droits collectifs d'expression et d'action qui les protègent des pressions de l'employeur. Permettre à des élus sans étiquette de négocier, c'est généraliser le chantage à l'emploi et affaiblir les droits collectifs d'organisation des salariés.

 

 

 

Supprimer le contrôle du juge sur les accords d'entreprise

Aujourd'hui, quand un accord d'entreprise ou de branche ne respecte pas la loi, il peut être annulé par le juge. C'est ce qui se produit par exemple sur les forfaits jours, ou des dizaines d'accords ne garantissant pas le respect des temps de repos et durées maximum des salarie-es ont été annulés. Pour empêcher ces recours, le gouvernement  veut mettre en place une présomption de validité des accords, dès lors que les obligations formelles de la négociation auront été remplies. Le juge et l'inspection du travail ne pourront donc plus contrôler la conformité de l'accord avec la loi. Quand on sait que la loi travail n°2 vise à renvoyer à la négociation d'entreprise la définition de la quasi totalité de nos droits, on mesure combien cette disposition est grave!

 

 

 

La disparition de représentant-es du personnel de proximité

Le gouvernement prévoit de fusionner les 3 instances de représentation des salarie-es, les Comités d'Entreprise, Comités hygiène et sécurité et délégués du personnel et de supprimer les instances de proximité. Ceci va conduire à une baisse drastique du nombre de representant-es du personnel, qui n'auront donc plus les moyens de remplir leurs missions, d’accompagner,  informer et consulter les salarié-es.

 

 

 

Un code du travail plus léger et plus protecteur, c'est possible!

Un collectif d'universitaire a rédigé, avec les syndicats, un projet de nouveau code du travail. Leur résultat : un code 4 fois plus court, beaucoup plus simple pour les entreprises et plus protecteur pour les salarié.e.s. Le projet prévoit par exemple de relancer la réduction du temps de travail, l'extension des droits du salariat aux travailleurs et travailleuses independant.e.s, l'allongement du congé paternité ou encore l'annulation des licenciements abusifs, avec la réintégration automatique des salarié.e.s concerné.e.s. Bizarrement, ce projet n'intéresse absolument pas Emmanuel Macron.

 

 

Emmanuel Macron, vous prétendez incarner l'avenir. Renoncez à renvoyer le code du travail au XIXe siècle.

Renoncez à casser nos droits dans une Loi travail n°2.

Loi travail :

c'est toujours
 non, merci !

https://loitravail.lol/

 

 

J'ajoute mon nom contre ce projet

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



11/06/2017
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