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Nantes NDDL : 1000 élus répondent aux décideurs locaux ...



Nantes NDDL : 1000 élus répondent aux décideurs locaux

 
 
        Dénoncer un projet « aberrant, inutile, dispendieux et mortifère pour les générations futures », alors que François Hollande a fait preuve d’ouverture, le Collectif d’élu-e-s qui doutent de la pertinence de l’aéroport (CéDpa) s'étonne des réponses qui lui sont faites par les autorités socialistes locales.
 
 
Jean-Marc Ayrault, président de Nantes Métropole, Jacques Auxiette, président du Conseil régional des Pays de la Loire, et de Philippe Grosvalet, président du Conseil général de Loire-Atlantique ont pris la peine d'écrire aux grévistes de la faim qui luttent contre le projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes. Mais pas au CéDpa, qui les avait interpellés et qui regroupe pourtant plus de mille élu-e-s.
 
Dans cette lettre, en date du 25 avril dernier, nous avons appris des choses très surprenantes. Les porteurs du projet osent demander aux paysans grévistes de la faim de cesser leur combat. Pourtant, contrairement à ce qu'ils affirment, la messe n'est pas dite sur le terrain juridique. François Hollande l’a d’ailleurs visiblement compris puisqu’il déclare dans Ouest France du 30 avril que « cet aéroport […] sera construit à condition que tous les recours aient été épuisés ». Il demande en outre que « l'exploitation des terres puisse continuer pendant l'instruction du dossier", avancée notable dont nous nous réjouissons.
 
 
Nous pouvons lire dans ce courrier des trois présidents socialistes locaux : "Les arguments pour et contre le transfert ont été très largement échangés de manière transparente et démocratique, lors de plusieurs élections locales, au sein des assemblées des diverses collectivités territoriales ou encore dans le débat public local relayé par la presse."
 
Les auteurs de la lettre semblent oublier que, depuis octobre 2011, nous avons désormais la certitude que les éléments factuels sur lesquels repose la déclaration d'utilité publique prononcée par décret le 9 février 2008 sont erronés, comme le montrait l'enquête de Rue89 en février.
 
À la lumière de ces nouveaux éléments, peut-on encore sérieusement et honnêtement affirmer que le débat public a eu lieu de manière transparente et démocratique ? Nous n’avons toujours pas eu de réponse des porteurs du projet suite à l’étude du cabinet CE Delft, à part mépris et ignorance.
 
Recours contre la déclaration d'utilité publique
 
De même, nous pouvons lire : "La période de recours sur la déclaration d'utilité publique est terminée."
 
C'est justement la raison pour laquelle le CéDpa a engagé il y a quelques jours un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat pour remettre en cause cette déclaration d’utilité publique (DUP).
 
Dans une démocratie, dans un Etat de droit, une DUP qui engage si lourdement les finances de l'Etat, celles des collectivités territoriales (surtout en période de crise économique et de restriction du crédit) ainsi que des centaines d'hectares de terres agricoles pour remplacer un aéroport soi-disant saturé ne doit pas être basée sur des estimations manifestement (volontairement ?) inexactes. Puisque le débat ne peut avoir lieu ailleurs, nous l'engageons devant le Conseil d'Etat.
 
L'utilité publique : qui la juge ?
 
Nous lisons, ensuite : "En droit, la période de débat sur l'opportunité du transfert de cet équipement est donc close." Ce qui est faux à double titre :
 
- un contentieux vient tout juste d'être engagé concernant la demande d'abrogation de la déclaration d'utilité publique en date du 9 février 2008.
 
-il y a toujours, à l'heure actuelle, un recours pendant devant le Conseil d'Etat contre le décret approuvant le contrat de concession entre l'Etat et la société AGO, contenant notamment le cahier des charges et les conventions de financement du projet d'aéroport.
 
Il paraît dès lors péremptoire d'affirmer que le débat sur l'opportunité du projet d’aéroport à NDDL est clos, dans la mesure où il nous semble que les dispositions réglementaires relatives au cahier des charges et au financement du futur aéroport semblent concerner l'utilité publique du projet... Ou alors, nous n'avons pas la même notion de l'utilité publique !
 
Laissons la justice faire son travail
 
Enfin, l’argument – mensonge massue : "Le Conseil d'Etat, après examen, a rejeté tous les recours."
 
Là encore, il nous semble que les porteurs locaux du projet doivent avoir quelques années de retard. Faut-il leur rappeler qu'il existe à l'heure actuelle un recours pendant devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) contre l'Etat français, suite à ce contentieux, recours déclaré recevable.
 
Au final, depuis 2001, si cinq recours ont bien été rejetés par le Conseil d'Etat, il en existe encore à ce jour six devant les juridictions françaises.
 
Dans ces conditions, comment peut-on décemment affirmer que tous les recours concernant l'aéroport, voire même son utilité publique, ont été rejetés ? Soit il s'agit d'un manque d'informations et nous tenons à les exposer présentement, soit il s'agit d'un aveuglement !
 
Jean-Paul Naud et Françoise Verchère, co-présidents du CéDpa


14/07/2012
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