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S’il faut sortir de l’Euro…

                                      S'il faut sortir de l'Euro…

Document de travail

Jacques SAPIR

CEMI-EHESS

À écouter : //www.franceculture.fr/player/reecouter?play=4385595

 L'auteur tient à remercier les membres du CEMI-EHESS ainsi que les nombreuses personnes

ayant réagi à ce texte pour leurs commentaires et critiques. Il a cherché à en tenir compte.

Les erreurs et omissions qui subsistent dans ce texte sont de sont unique responsabilité.

3

La question d'une possible sortie de la zone Euro se pose aujourd'hui avec acuité. Réclamée

par les uns (de droite ou de gauche), elle commence à être envisagée par d'autres. Les

inquiétudes suscitées par la possibilité d'un défaut ou d'une restructuration importante de la

dette Grecque et Portugaise, les menaces qui pèsent sur l'Espagne, où le taux des défaillances

sur les crédits atteint désormais 6%, contribuent à rendre crédible le scénario d'une crise de la

zone Euro suite à laquelle la seule option restant ouverte pour le gouvernement français serait

de sortir de l'Euro.

Cette hypothèse reste, cependant, assez largement refusée par une partie du spectre politique

français, qui s'appuie sur l'ampleur de la dette, la stabilité financière et la crainte d'une forte

remontée de l'inflation pour en écarter l'idée. Ces problèmes sont réels, mais ne sont pas

forcément insolubles. Dans le même temps, on reconnaît de plus en plus les défauts de l'Euro

(absence de fédéralisme réel au niveau budgétaire, impossibilité d'harmoniser des taux

d'inflations très différents d'un pays à l'autre, voire accroissement de l'hétérogénéité des pays

de la zone), voire ses conséquences très négatives pour l'économie française comme pour

d'autres économies. En privé, un certain nombre de responsables reconnaissent qu'une

extension du fédéralisme à l'échelle européenne est peu probable.

Il semble donc que le refus d'envisager l'hypothèse de la sortie de l'euro ne soit fondé sur

aucun argument réellement sérieux qui rendrait cette sortie impossible. Le refus étant ici de

principe, ou justifié par la crainte de voir l'ensemble de la construction européenne se défaire

à la suite d'une telle sortie.

Notons ici que cet argument est quelque peu controuvé. D'une part, l'Euro est une institution

qui – juridiquement – est périphérique à la construction européenne. D'ailleurs un certain

nombre de pays de l'UE ne font pas partie de la zone Euro. Son éclatement ne saurait donc

menacer la construction européenne. D'autre part, si la sortie d'un ou de plusieurs pays de la

zone Euro devait entraîner l'effondrement de l'Union Européenne, il faudrait alors

sérieusement s'inquiéter sur la solidité de cette dernière et reconnaître qu'elle était minée par

une crise dépassant de loin la simple question de l'Euro.

Pour l'heure, la question de la sortie de l'Euro n'a pas fait l'objet d'études sérieuses, même si,

indirectement, un certain nombre de travaux dessinent les contours de ce que serait une telle

sortie1. Le débat pourrait connaître une nouvelle importance dans l'hiver 2011-2012 quand il

est probable que se produiront des défauts (ou restructurations de la dette) de un ou plusieurs

pays de la zone Euro.

Pour être « réussie », soit pour produire le maximum d'effets positifs et le minimum d'effets

négatifs, il convient de préparer cette sortie comme une opération militaire, à la fois en termes

de planification séquentielle que de recherche d'effets tactiques, opérationnels et stratégiques.

Ce point est souvent ignoré par les partisans d'une sortie de l'Euro.

Il faut ici signaler les publications de NATIXIS dans la série Flash Économie sous la rédaction de P.

Artus et en particulier le n°245, 232, dans la série Flash Marché comme avec le n°222 du 25 mars

2011, ou dans la série Documents de Travail, et en particulier le n°2 du 29 janvier 2011. On doit aussi

signaler à l'étranger un rapport établi à la SOAS, C. Lapavitsas et alii, « The Eurozone Between

Austerity and Default », RMF-Research on Money and Finance, occasional report, septembre 2010,

URL www.researchonmoneyandfinance.org

4

Une sortie de l'Euro n'a de sens qu'accompagnée d'une dévaluation importante. Si elle se

traduirait par une compétitivité retrouvée (tant face à la zone Euro que face au reste du

monde), elle se traduirait aussi par une poussée inflationniste et présenterait le risque de voir

la nouvelle monnaie prise dans le tourbillon de la spéculation. Se poserait aussi le problème

des dettes libellées en Euro et détenue par des non-résidents.

La spéculation financière présente le plus grand danger à très court terme. Elle fait courir le

risque de voir la souveraineté monétaire retrouvée être immédiatement capturée par les

marchés, avec les conséquences que l'on imagine sur le taux de change et le taux d'intérêt. Le

risque d'inflation proviendrait pour partie d'une inflation importée mais aussi d'une inflation

interne. Prévoir une sortie de l'Euro implique de prévoir quelles mesures prendre pour que ni

la spéculation financière ni l'inflation ne viennent rapidement effacer les effets de la sortie de

l'Euro. La question des dettes doit aussi être abordée, mais en séparant soigneusement ce qui

relève des dettes privées et de la dette publique, et au sein des dettes privées, les dettes des

sociétés financières et des sociétés non-financières.

Il faut ici ajouter que cette solution n'est pas la meilleure possible. On maintient ici qu'il

serait plus avantageux de procéder soit à une évolution de la zone Euro vers le principe d'une

monnaie commune mais non unique2 (solution qui serait compatible avec des taux d'inflation

structurelle3 différents parmi les pays en l'absence d'un réel fédéralisme budgétaire), soit à sa

fragmentation en deux zones (hypothèse d'un Euro-Nord et d'un Euro-Sud). Cette solution

reste cependant soumise à l'étude de l'impact d'une dévaluation sur les économies italiennes

et espagnoles. Cependant, il faut aussi admettre que ces solutions « optimales » n'ont que peu

de chance de voir le jour de manière générale, et n'en ont aucune si la menace crédible d'une

sortie de l'Euro n'est pas mise en place. Il est alors possible, au vue de la perte de crédibilité

de la France en Europe, qu'il soit nécessaire de mettre cette menace à exécution. Il est donc

probable que l'on soit obligé d'en passer par une sortie unilatérale qui, sans être une solution

« optimale », s'avère cependant très supérieure au statu quo actuel.

Il faut aussi comprendre qu'une sortie de l'Euro, si elle est nécessaire à la mise en place d'une

politique de croissance et de développement économique et social, à elle seule ne réglerait

rien. Il s'agit ici d'une mesure nécessaire mais non suffisante. Ceci vient du statut de

l'instrument monétaire, institution certes centrale mais ne prenant sens que dans un ensemble

d'autres institutions. L'Euro est effectivement cohérent avec les institutions du néo-

libéralisme. De ce point de vue les changements apportés à la gestion du Franc (avant la

monnaie unique) puis les institutions de la monnaie unique (en particulier l'indépendance de

la Banque Centrale et le statut léonin de la Banque Centrale Européenne) ont été des pas

importants dans la mise en place du carcan néo-libéral dans lequel aujourd'hui nous étouffons

et où il n'y a pas de perspectives pour le progrès social.

2

J'ai défendu cette option à plusieurs reprises depuis J. Sapir, La fin de l'Euro-Libéralisme, Le Seuil,

Paris, 2006.

Sur la notion d'inflation structurelle, J. Sapir, « What Should the Inflation rate Be ? (on the

importance of a long-standing discussion for defining today's development strategy for Russia) » in

Studies on Russian Economic Development, Vol. 17, n°3 / May 2006 ; et Idem, Articulation en

inflation monétaire et inflation structurelle : un modèle hétérodoxe bi-sectoriel, papier présenté à la

XXXII session du séminaire franco-russe, Stavropol, 2006, disponible en document de travail.

5

Changer de monnaie ne suffira pas, même si à l'évidence ceci constitue une étape nécessaire.

Se pose alors la question de penser les institutions alternatives qui donneraient sens à une

nouvelle monnaie (le Franc ?)4.

Cette nouvelle monnaie devrait alors être insérée dans des changements de politique

macroéconomique et institutionnels (mesures protectionnistes, politique de réindustrialisation,

dé-financiarisation partielle de l'économie française, mise en place d'un contrôle sur les

revenus et les prix visant à orienter l'évolution du partage de la valeur ajoutée) si l'on veut

qu'elle donne tous les effets attendus. Cette notion d'insertion est très souvent omise quand on

pense à une « sortie » de l'Euro, alors que c'est elle qui donne sa possibilité et donc sa

crédibilité à une telle option.

Ce document de travail, qui doit être compris comme une première ébauche, incomplète et

perfectible, décrit certaines des mesures qu'il faudrait en tout état de cause prendre.

Le plan de ce document de travail est alors le suivant :

0. Sortir de l'Euro pour quoi faire ? Ou, pour en finir avec la double illusion que la

sortie de l'Euro règlerait tous les problèmes mais aussi qu'il serait réellement possible

de mettre en place une politique alternative dans le cadre de l'Euro. On présente alors

les effets directs de l'Euro sur l'économie française ainsi que les effets probables des

plans d'ajustements qui vont être mis en place si nous restons dans l'Euro tel qu'il est

aujourd'hui.

1. Sortir ou Rester ? Ou comment s'articule la question du point de non-retour sur la

route d'une menace crédible visant à faire bouger les choses dans le cadre de la zone

Euro.

2. La phase préparatoire, qui décrit comme son nom l'indique les préparatifs qu'il

conviendrait de faire pour se garder la plus grande liberté de manœuvre.

3. La phase décisionnelle, qui décrit alors le passage à la décision de quitter la zone

Euro.

4. Les mesures immédiates d'accompagnement, partie qui décrit les mesures à prendre

pour éviter le risque d'inflation et permettre une réaction de l'offre aussi forte que

possible. Dans cette partie on présente un échéancier possible sur une période de 9 à

10 mois.

5. Les mesures structurelles qui analyse les mesures à prendre pour que la sortie de

l'Euro donne tous ses effets et pour enraciner dans la durée la croissance résultant de

la dévaluation.

6. Les réactions potentielles et les risque de conflit, qui analyse les possibles réactions

de nos partenaires et des organisations internationales ainsi que les mesures à prendre

pour en minimiser l'effet.

Sur ce point, je renvoie le lecteur à mes ouvrages Quelle économie pour le XXIè siècle?, Odile Jacob,

Paris, 2005 et Les trous noirs de la science économique - Essai sur l'impossibilité de penser le temps et

l'argent, Albin Michel, Paris, 2000.

6

0. Sortir de l'Euro pour quoi faire ?

La sortie de l'Euro ne doit pas être un geste symbolique, une réaffirmation de notre

souveraineté. Si une telle mesure s'avère nécessaire, c'est avant tout parce que l'on peut

considérer qu'elle et elle seule serait en mesure de permettre la mise en place d'une

alternative stratégique en économie pour notre pays. Il faut donc ici réaffirmer les objectifs

stratégiques qui devraient être les nôtres en cas de sortie de l'Euro.

i. Retrouver rapidement un sentier de forte croissance, par une amélioration

instantanée de notre compétitivité prix grâce à une dévaluation d'environ

25%.

ii. Réindustrialiser le pays et offrir des perspectives d'emploi à toute la

population résidant sur le territoire national. Ceci a pour but de pérenniser

le retour à un sentier de forte croissance.

iii. Reprendre l'initiative en matière de progrès technique et d'innovation pour

assurer l'enracinement de la réindustrialisation dans la durée à travers une

évolution de notre appareil productif.

iv. Garantir la justice sociale tant par la création d'emplois que par la nature

des emplois créés et par une concertation permanente avec les syndicats et

les forces sociales du pays visant à infléchir le partage de la valeur ajoutée,

tout d'abord entre secteur financier et secteur des activités productives et

créatrices, puis entre employeurs et employés.

Ces quatre objectifs constituent alors un ensemble cohérent et la sortie de l'Euro devient un

moyen et non une simple fin en soi.

Il est clair que ces objectifs ne peuvent pas être atteints dans une zone Euro en l'état mais que

des modifications importantes tant des règles de fonctionnement de cette dernière que du taux

de change pourraient être compatibles avec ces objectifs. Cependant, le mode de

fonctionnement du conseil ECOFIN et les règles entourant la Banque Centrale Européenne

rendent extrêmement peu probable que l'on aboutisse à des décisions rendant ces objectifs

atteignables. C'est pourquoi, l'option est ici prise de considérer une action unilatérale de la

France5. Cette dernière peut s'inscrire dans le cadre de la zone Euro si nos partenaires

prennent conscience de notre détermination. Mais il est possible – et pour tout dire probable –

que ceci aboutisse à nous faire quitter la zone euro.

L'Euro pèse dramatiquement sur notre compétitivité, qu'il s'agisse à l'intérieur de la zone

Euro (où nous faisons un peu moins de la moitié de notre commerce) ou à l'extérieur. Si 52%

de nos exportations se font dans la zone Euro (au périmètre de 2009), ce n'est le cas que de

45% de nos importations.

Les effets de la surévaluation de l'Euro sur l'économie française depuis la fin de 2003 sont

dévastateurs (graphique 1). L'Euro s'est régulièrement réévalué face au dollar US depuis la

fin de 2003, et ceci a entraîné une pression nette sur la croissance française6. Ils ce sont

combinés, jusqu'en 2008, avec les effets des taux d'intérêts imposés par la poursuite de

l'inflation « la plus basse possible » par la BCE.

Telle est la position actuelle revendiquée par le Parti de Gauche.

F. Cachia, "Les effets de l'appréciation de l'Euro sur l'économie française", in Note de Synthèse de l'INSEE,

INSEE, Paris, 20 juin 2008. Voir aussi l'article prémonitoire de S. Federbusch, "La surévaluation de la monnaie

unique coûte cher à la croissance" in Libération, rubrique "Rebonds", 26 avril 2006.

7

On peut décomposer les effets de cette surévaluation.

D'une part, il est clair que celle-ci fait baisser les prix en Euro des matières premières

achetées en Dollars, ce qui est le cas pour les carburants. Cette baisse des prix a un effet

bénéfique sur le taux d'inflation. Mais, compte tenu du montant des taxes qui pèsent sur

certains de ces produits (en particulier les produits pétroliers), ceci est plus lié à la structure

particulière de la fiscalité française.

D'autre part, tout hausse importante de l'Euro dégrade nos capacités d'exportations là où la

demande est très sensible au prix, et accroît la pression sur nos entreprises sur le marché

intérieur du fait de la baisse du prix en Euro des produits importés.

Graphique 1

Surévaluation de l'Euro par rapport au Dollar

Source : Banque Centrale Européenne

Ajoutons que la surévaluation de l'Euro joue un rôle non négligeable dans la perte

d'attractivité du territoire de la zone Euro au profit de pays où les coûts apparents du travail

sont moins élevés. De ce point de vue, la surévaluation de l'Euro a joué un rôle non

négligeable dans le mouvement des délocalisations, et par là a entraîné une pression à la

baisse relative des rémunérations, ce qui a d'ailleurs été revendiqué comme un « succès » par

les autorités de la BCE. Or, cette dépression salariale a des effets importants sur la demande

intérieure, et contribue encore plus à faire baisser la croissance de l'économie française.

En fait, une étude récente menée par Patrick Artus de Natixis, montre que l'élasticité de

l'économie Française, calculée comme la somme des élasticités des importations et des

exportations, à une possible dévaluation de l'Euro était l'une des plus importantes pour les

pays de la zone Euro (tableau 1)7.

P. Artus, « Quels pays seraient les gagnants d'un fort recul de l'euro ? », Flash Économie, Recherche

8

Tableau 1

Élasticités totales du commerce extérieur à une dépréciation de l'Euro8

+ 0,15 en France

- 0,22 en Espagne

+ 0,01 en Italie

+ 0,11 au Portugal

+ 0,20 en Grèce

+ 0,12 en Irlande

Toute surévaluation de 10% par rapport à un cours de référence (estimé à 1,05 USD pour 1

Euro) nous coûte donc 1% de croissance au minimum, et sans compter l'effet induit de la

dépression salarial. Une dévaluation forte (ramenant le Franc à 1,05 USD par rapport au cours

actuel d'environ 1,40 USD pour 1 Euro) aurait des effets importants sur notre compétitivité

tant par rapport à nos partenaires de l'ex-zone Euro que par rapport au « reste du monde ».

Une telle dévaluation aurait immédiatement l'intérêt de limiter l'ampleur des mesures

protectionnistes qu'il nous faudrait prendre, et de les limiter à un petit nombre de pays (un

tarif de 15% à 30% sur les produits chinois et asiatiques ?).

Les conséquences de la surévaluation de l'Euro ont été dramatiques, en particulier sur les

PME et les PMI, pour deux raisons. La première est la perte de marchés à l'exportation,

pénalisant, bien entendu, les entreprises les plus dynamiques et les plus innovantes. La

seconde est la réduction des marges de bénéfice sur le marché intérieur. Ceci pénalise aussi

les entreprises en réduisant leurs capacités d'investissements, ce qui réduit leur compétitivité

future, et en les contraignant à s'endetter davantage ce qui les fragilise face aux banques.

Si l'on regarde l'endettement des sociétés non financières (graphique 2), on constate ainsi

qu'il est passé de septembre 2003 (date du début de la surévaluation de l'Euro) à septembre

2010 de 56% à 66% du PIB et de 111% à 131% de la valeur ajoutée. En fait, un fort

mouvement de désendettement est manifeste jusqu'à la mi-2004, correspondant, avec un

décalage d'environ un an (signature des contrats) à la période où l'Euro a eu un taux de

change bas. Cependant, à partir de juin 2004, on voit que l'endettement des entreprises non

financières, que ce soit en pourcentage du PIB ou de la Valeur Ajoutée, s'accroît très

rapidement, indiquant bien la pression sur les marges de bénéfice qu'engendre un Euro

surévalué. Cet accroissement est particulièrement rapide à partir de 2007 quand la hausse du

taux de change de l'Euro par rapport au dollar s'est accélérée.

Ainsi, la hausse de l'Euro n'a pas seulement affecté les grands équilibres, mais elle a aussi eu

un impact profond sur la structure de l'appareil productif de la France. La monnaie unique a

bien eu des effets structurels, certes pas à l'échelle macro-économique (la fameuse

« convergence » qui s'est avérée illusoire) mais à l'échelle microéconomique.

Il faut ici signaler qu'une étude récente de Natixis est empreinte d'un grand pessimisme quant

à la capacité de la France de faire face à son problème de productivité, tout en comprimant les

Économique, Natixis, n°245, 1er avril 2011.

9

dépenses publiques9. Les difficultés que nous rencontrons depuis quelques années sur les

marchés extérieurs s'expliquent donc largement par cette surévaluation de l'Euro, mais il faut

y ajouter l'effet encore plus pernicieux sur le marché intérieur.

Graphique 2

Endettement des sociétés non financières depuis la mise en place de

l'Euro

La réindustrialisation apparaît dès lors comme un objectif stratégique au sens plein, à la fois

pour des raisons économiques et sociales. Elle est la seule alternative au modèle dual prôné

par le néo-libéralisme et qui articule une minorité d'emplois à hautes qualifications et bien

payés (essentiellement dans les activités financières) avec une masse d'emploi très faiblement

payés (dans les services à la personne en particulier). Notons d'ailleurs la ressemblance de ce

modèle avec celui du XIXe siècle où, dans les villes, une grande part de l'emploi était

représentée par des emplois de domesticité.

L'objectif d'une industrie forte est en réalité un objectif social. Les salaires engendrés par

l'industrie sont plus élevés que ceux fournis par les services. Une large part de l'écart des

revenus qui s'est ouvert depuis environ 10 ans en France, et que l'on peut discerner dans

l'écart entre l'accroissement du salaire moyen alors que le salaire médian stagne, provient de

P. Artus, « Peut-on être optimiste pour la France ?» Flash Économie, Recherche Économique,

Natixis, n°272, 13 avril 2011.

10

la désindustrialisation du pays. Mais, c'est aussi un objectif économique qui vise à assurer la

permanence de notre capacité manufacturière et à l'étendre vers les nouvelles branches qui

définissent l'industrie de demain.

Or, aucune réindustrialisation n'est possible dans un cadre de surévaluation monétaire. De

plus, un processus de réindustrialisation implique un soutien constant de l'État, que ce dernier

agisse du côté de l'offre matérielle (avec une politique de la recherche et de l'innovation dont

le budget devrait être porté à 3% du PIB) et de l'offre humaine (avec une politique de

l'éducation et de la formation professionnelle), ou qu'il agisse du côté de la demande en

dégageant des marchés publics réservés qui permettent à l'industrie d'assurer une partie de

son plan de charge et de bénéficier des rendements d'échelle. Ces politiques ne sont possibles

qu'avec le dégagement de ressources financières nouvelles qui ne sont pas compatibles avec

la zone Euro.

Cette réindustrialisation devra s'accompagner de mesures visant à assurer un partage juste (au

sens économique) de la valeur ajoutée entre salaires et profits, ce qui implique dans un

premier temps un rattrapage des salaires. Il importera aussi de sécuriser la majorité de la

population par la pérennisation des systèmes sociaux, ce qui est une condition pour le

développement d'un emploi industriel de bonne qualité.

Par ailleurs se pose la question des ajustements budgétaires qui nous sont imposés par le

maintien de l'Euro en l'état (tableau 2).

Tableau 2

Montant de l'ajustement budgétaire nécessaire à une stabilisation de la part des dettes

publiques en pourcentage du PIB

Montant

de la dette

fin 2010

en % du

PIB

Allemagne 77 -4,2% -1,9% -1,8% -1,6% -2,3% -2,6%

Belgique 102 -4,9% -1,6% -1,6% -0,9% -3,3% -4,0%

France 85 -7,6% -1,1% -0,7% -0,6% -6,5% -7,0%

Italie 118 -5,1% -0,1% 0,7% 1,9% -5,0% -7,0%

Espagne 66 -9,3% 1,1% 1,8% 2,6% -10,4% -11,9%

Portugal 86 -7,3% 2,7% 4,1% 5,0% -10,0% -12,3%

Irlande 78 -17,7% 2,2% 3,8% 4,7% -19,9% -22,4%

Grèce 144 -7,9% 12,0% 13,8% 15,1% -19,9% -23,0%

Grèce et

financement FMI 144 -7,9% 6,3% 8,0% 9,3% -14,2% -17,2%

Source : BNP-Paribas et CEMI-EHESS

Le choc budgétaire exigé pour que la dette se stabilise à son niveau de 2010 est compris entre

17 et 14 points de PIB pour la Grèce, 10 et 12 points pour le Portugal et l'Espagne. Il atteint

de 20 à 22 points de PIB pour l'Irlande.

11

Il faut noter que même pour la France et l'Italie, le choc d'ajustement est élevé et rend

improbable une stabilisation de la dette à son niveau de 2010. En admettant que de tels chocs

soient socialement supportables, leur impact cumulés sur une partie de la zone Euro

plongerait cette dernière dans une profonde dépression. Or, si la croissance s'effondre à la fin

de 2011 et en 2012, les objectifs de stabilisation du poids de la dette ne pourront pas être tenus

et dépit des efforts consentis.

Les conséquences d'un choc d'ajustement qui serait pour la France compris entre 6 et 7 points

de PIB condamnent irrémédiablement toute politique volontariste en matière de

réindustrialisation.

Il est donc clair que l'on ne pourra atteindre les objectifs fixés avec le maintien dans la zone

Euro telle qu'elle fonctionne aujourd'hui.

1. Sortir ou rester ?

Si rester dans la zone Euro en l'état est extrêmement coûteux pour la France, tant en termes

économiques que sociaux, la question d'une possible évolution de la zone reste posée. Cette

solution est en théorie la meilleure, car elle présente les avantages d'une sortie sans ses

inconvénients. Elle implique, bien entendu, que l'Allemagne prenne la mesure de la menace

française de quitter la zone Euro, dans la mesure où ce pays est celui qui profite le plus de la

zone mais aussi dans la mesure où nous avons habitué les dirigeants de ce pays à une

soumission sans faille et régulière. Il faudra construire notre crédibilité sur nos nouvelles

positions, exercice dont rien ne dit qu'il soit réalisable à court terme.

Il convient donc de garder une souplesse dans la position française qui doit être à la fois

suffisamment ferme et décidée pour être prise au sérieux par ses partenaires, mais qui doit

laisser une porte ouverte à une négociation. Il faut, de plus, tenir compte du fait que la

décision de sortir de l'Euro se fera dans un contexte de crise de la zone, avec probablement la

menace implicite ou explicite de défaut par un plusieurs des membres de la zone.

Cependant, le risque d'une nouvelle négociation est que les pays désireux de garder la zone en

l'état n'y voient un instrument pour retarder ou même peser sur la décision française. Il faut à

tout prix éviter l'enlisement et donc se fixer des limites précises, tant dans le temps que dans

le contenu de la négociation et s'y tenir. Nos partenaires doivent être informés de certaines de

ses limites.

Cependant, il est bon de conserver ici une certaine ambiguïté sur la nature précise de ces

limites de manière à ce que l'effet potentiel de dissuasion que devra jouer notre menace de

quitter la zone Euro puisse avoir l'effet maximum10.

Les propositions françaises devront ici être construites autour d'un noyau de mesures non

négociables qui comprendrait :

L'analogie avec la stratégie nucléaire est évidente et voulue. On rappelle que la France menace

d'user de l'arme nucléaire si ses « intérêts vitaux » sont en danger, mais qu'elle se refuse à donner une

définition précise et limitative de ces derniers. L'incertitude devant la définition de ces intérêts devant

alors renforcer l'effet de dissuasion.

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(i) Établissement d'un contrôle strict des capitaux aux frontières de la zone Euro

afin de retrouver une marge de manœuvre sur le taux de change. La suspension

des règles du « marché unique » européen peut être justifié à titre temporaire et

dans l'attente d'une révision du traité qui devrait distinguer les flux de

marchandises et les autres flux.

(ii) Baisse de ce taux jusqu'à un niveau compatible avec l'état des pays les plus

faibles de la zone (sans doute 1 euro pour 1 USD).

(iii) Émission d'un montant de 1000 milliards d'Euros par la BCE dont une partie

serait constituée par des « avances aux Trésors Publics » à se répartir entre

pays ayant des besoins de financement important et une autre partie (300

milliards ?) en dotation à la Banque Européenne d'Investissement pour

financer des grands projets d'infrastructures. Législation pour toutes les

banques intervenant dans la zone Euro établissant un « plancher minimal

d'effets publics » dans leur bilan et des règles communes dans la Banque de

Détail. Ceci sera accompagné par l'établissement d'une procédure consolidée

de prises en pension des effets publics par la BCE, et une politique des réserves

obligatoires ajustées, selon la situation.

(iv) Achats de Dollars US par la BCE (les mesures iii et iv ont d'ailleurs aussi pour

but de faire baisser le cours de l'Euro).

(v) Un plan de relance concerté et coordonné avec une hausse des salaires de 10%

en Belgique, France, Italie et Espagne, de 15% aux Pays-Bas et en Finlande, et

de 20% Allemagne.

(vi) Mise en place d'un comité chargé sous 6 mois de présenter des

recommandations pour le passage du système de monnaie unique à un système

de monnaie commune, avec des propositions pour la révision des Traités.

Ce plan devrait remplacer le « pacte de productivité ». Le problème que pose l'effet de baisse

de l'Euro sur l'économie mondiale doit être ici abordé. Notons, tout d'abord, que la

dépréciation de l'Euro qui est envisagée reste dans le cadre des fluctuations que l'on a

connues ces dernières années. L'Euro a vu sa valeur baisser bien plus que ce que nous

proposons. Cette dépréciation reste tolérable par les Etats-Unis pour ne pas déclencher un

nouveau stade de la « Guerre des monnaies ». Cependant, si le gouvernement des Etats-Unis

en décidait autrement, des mesures supplémentaires pourraient être prises pour stabiliser le

taux de change Euro/Dollar à la parité visée.

Ensuite, ce qui est visé par cette politique sont les monnaies des pays qui sont – formellement

ou non – indexées sur le Dollar américain.

D'autres mesures sont envisageables, mais étant de natures moins urgentes elles ne devraient

pas figurer dans le « noyau dur » de ce plan.

Si, à l'issue de la phase préparatoire, et sous la pression des mesures que la France serait

amenée à prendre unilatéralement, un accord se dessine sur ce plan, les mesures proposées

pour cette phase devront être mises en conformité avec ce plan. Notons ici que rien ne nous

empêche de mettre en place une partie de ces mesures par la réquisition de la Banque de

France. En effet, si les conditions d'entrée dans la zone Euro sont bien précisées, rien n'est dit

au sujet d'un pays qui, une fois à l'intérieur de la zone, déciderait de ne pas respecter certaines

de ses règles. Bien entendu, une telle politique conduirait à une violente crise de la zone Euro,

mais il n'existe pour l'instant aucune disposition permettant d'en expulser un pays

récalcitrant. Il serait ainsi possible, en théorie, de mener une politique unilatérale avec un

financement monétaire d'une partie du déficit à l'intérieur de la zone Euro. D'une certaine

13

manière ce sont les pays qui se constitueraient en « gardiens de l'orthodoxie » qui pourraient

être conduits à quitter la zone euro.

Mais, il faut aussi bien voir que cette situation ne pourrait se perpétuer que si un certain

nombre de pays se décidaient à imiter la France, isolant ainsi les « gardiens de l'orthodoxie ».

Si tel n'était pas le cas, ou si d'autres pays étaient contraints de quitter l'Euro (à la suite d'un

défaut partiel sur leur dette), cette politique serait moins efficace pour la France que le retour

à la souveraineté monétaire. En effet, une politique unilatérale dans le cadre de la zone Euro

ne règle pas la question de la dévaluation par rapport à certains des pays de cette zone

(comme l'Allemagne ou les Pays-Bas). Or, la dévaluation est la pierre angulaire de la

politique de réindustrialisation.

Si, donc, il était impossible d'obtenir un accord sur la base des propositions ici avancées dans

un délai rapide, la décision de sortir de la zone Euro devra être prise de manière irrévocable.

2. La Phase Préparatoire.

Cette phase doit commencer par la décision du Président de la République de recourir à

l'article 16, pour une période de 6 mois, en raison de la gravité extrême de la situation et du

fait que la « souveraineté du pays est menacée ». Cette décision lui appartient en plein. Il ne

fait que « consulter » le Premier Ministre, les Présidents des deux chambres et le Président du

Conseil Constitutionnel.

Une telle mesure est nécessaire pour deux raisons. Tout d'abord, il faut pouvoir agir vite, par

décret. Notons ici que les spéculations iraient bon train dès la nomination d'un nouveau

gouvernement et/ou l'élection d'un nouveau Président. La spéculation financière se

déclencherait de manière très probable et pourraient impliquer des mesures rapides ne passant

pas par le voie législative. Mais, de plus, cette mesure, par son caractère extrême, vise à

convaincre nos partenaires de notre résolution. Il importe donc que cette mesure prenne de

court les observateurs politiques.

La date à cet égard qui apparaît la meilleure est un vendredi soir (les marchés européens sont

fermés pour la fin de la semaine), et l'heure du message du Président doit être fixée à 22h00,

correspondant à 17h00 aux Etats-Unis, soit à la clôture de Wall Street.

Ce message indique que la France prend unilatéralement des mesures conservatoires pour

sauvegarder ses intérêts économiques vitaux, assurer sa cohésion sociale ainsi que le bon

fonctionnement des institutions économiques fondamentales. Il appelle les pays de la zone

Euro à se réunir « au plus tôt et en tout état dans moins d'une semaine » afin de décider des

réformes possibles de la politique et l'administration de la zone, en indiquant qu'en l'absence

d'un accord obtenu dans un délai qualifié de « raisonnable », la France se réserve le doit de

sortir de la zone Euro.

Dans ce message, il annonce les mesures suivantes :

Une réquisition de la Banque de France, avec la nomination d'une nouvelle équipe de

direction.

Des mesures de contrôle des capitaux, administrée par TRACFIN et accompagnée de

sanctions dissuasives.

14

La suspension temporaire du « code des finances publiques » en attendant son

remplacement par des mesures législatives adéquates.

La fermeture de la Bourse de Paris pour une durée d'une semaine (en fait

techniquement 10 jours) et la fermeture temporaire des marchés de produits dérivés

sur les obligations d'État et sur les monnaies.

Notons ici l'importance du terme « temporaire » qui devra être utilisé systématiquement. La

notion de mesures temporaires de sauvegarde existe dans tous les traités que la France a

signée. L'utilisation de ce terme désarme dans l'immédiat les adversaires de la France car

aucune mesure ne peut être prise par Bruxelles contre des mesures « temporaires ». Dans le

cadre des institutions de la zone Euro, il n'existe pour l'heure aucune disposition visant à

pénaliser un État contrevenant aux règles de cette zone.

Dans le détail, ces mesures comprendront :

(i) Une modification des règles de financement du déficit budgétaire avec l'émission

de 500 milliards d'Euros comme « avances au Trésor Publique » pour le rachat

d'une partie de la dette, et dont 150 milliards seront immédiatement reversés à la

Caisse des Dépôts et Consignations et au FSI. Il faut ici noter que les opérations de

rachat de dette pourraient être facilitées par la spéculation qu'engendrerait la

décision du Président voire son élection.

Les opérations de rachat de dette.

La dette détenue par les non-résidents se monte à 832 milliards d'Euros. Entre les rachats

auxquels le Trésor procèderait et ceux auxquels les banques françaises seront obligées de

procéder pour tenir la contrainte mensuelle du « plancher d'effets publics », il est possible de

faire tomber à 400 milliards d'euros la dette détenue par les non-résidents en l'espace de 3

mois.

La hausse des taux d'intérêt sur les titres déjà émis prend techniquement la forme d'une

baisse de la valeur de revente du titre. La spéculation déclanchée par l'annonce des mesures

évoquées provoquerait une hausse des taux. Dans la mesure où nous n'aurions plus à nous

financer par des opérations de marchés (sur les marchés internationaux) et que le marché

français serait isolé des autres marchés, les taux d'intérêts ne peuvent concerner que les titres

déjà émis. Dans ce cas la hausse des taux signifiant une baisse de la valeur de revente, ceci

permettrait de racheter de 10% à 20% de plus de titres.

Il est envisageable que certaines de ces institutions soient regroupées au sein d'une

banque publique d'investissement. Avec cet argent la CDC entreprendra de

racheter les actions de certaines sociétés, d'assurer le financement d'autres, dans le

but de favoriser le retour à une politique industrielle. De même, le principe du

« plancher minimal d'effets publics » sera rétabli, et son montant progressivement

augmenté pour que les banques opérant en France soient contraintes de participer

au financement de l'État. Les préfets et préfets de régions sont chargés de

collationner l'ensemble des cas d'entreprises méritant soutien avec constitution de

« Comités de développement économique » au niveau départemental et régional.

Ces « Comités » devraient associer les Chambres de Commerce et d'Industrie,

mais aussi les syndicats.

15

(ii) Un changement à la tête des principales institutions bancaires publiques (CDC,

FSI, etc…) pour s'assurer de la loyauté des dirigeants. La mise sous contrôle

provisoire des banques privées (nomination d'un administrateur provisoire

représentant la puissance publique) devra être adoptée pour éviter que ces

dernières n'usent de l'argent public pour spéculer contre l'État.

À ces mesures viendront s'ajouter des mesures de contrôle spécifiques sur les

fonds d'investissement et les fonds spéculatifs. Les SPV et autres « véhicules

spéciaux » devront être interdits ou très strictement contrôles (les règles de

consolidation des SPV par rapport aux banques pourraient faire appel à la notion

de « créancier principal »). Les règles de rémunération seront fixées par décret.

(iii) L'élaboration de nouvelles règles définissant les conditions de financement de

l'État.

(iv) L'annonce de sanctions dissuasives en cas d'infraction au contrôle des capitaux et

la mise en place d'un système-expert de surveillance des transactions financières

(géré par TRACFIN). Il devra être bien précisé que ces mesures de contrôles ne

remettent pas en cause le principe de « marché unique » mais constituent des

mesures de sauvegarde dont le principe fait partie du Traité de Rome de 1957.

(v) La mise en place de l'impression de nouveaux billets (définition des maquettes) en

cas de sortie de l'Euro. Des « fuites » dans la presse pourraient être utilisées pour

aider à construire la crédibilité la position française envers ses partenaires.

Cette période provisoire devrait être comprise entre 6 semaines et deux mois au plus. Elle

s'accompagnera d'une intense activité diplomatique autour des propositions faites à nos

partenaires et énoncées ci-dessus.

Il est clair que le gouvernement aura à affronter une campagne de presse haineuse que ce soit

dans la presse française ou dans la presse européenne. Une pédagogie des mesures prises sera

ici très importante. De même, il conviendra d'affirmer que « au cas où » on sortirait de la

zone Euro, les dépôts des ménages et les différents comptes d'épargne seraient garantis. Il

importera que la communication du gouvernement soit uniforme et pensée au plus haut niveau

durant cette période. Elle devrait mettre l'accent sur le fait que l'Euro est une innovation

récente, dont les effets ont été largement négatifs et qui n'est clairement pas adapté à un pays

dont la population active va croître de plus de 100 000 personnes par an pendant environ 15 à

20 ans. Il sera important de valoriser l'expérience des années 1950-1975 et d'insister sur la

dynamique sociale que l'on entend provoquer. Il conviendra aussi de s'abstenir de tout « effet

de manche » dont les effets ne pourraient être que contre-productifs.

À l'issue de cette période trois situations sont possibles.

Soit nos partenaires comprennent la détermination de la France et acceptent nos positions

comme base de la nouvelle politique pour la zone. Il faudra alors tendre à une convergence

des mesures nationales avec les mesures prises dans l'esprit de la nouvelle politique dans la

zone Euro. Le principe des « avances au Trésor Public » est étendu à la BCE et à l'ensemble

des pays. Le contrôle des capitaux est mis en place aux limites de la zone Euro.

Soit une rupture se fait jour entre des pays qui se refuse à nos propositions et des pays qui les

acceptent. Des mesures de sortie groupée sont alors prises et les mesures prises par la France

servent de base commune. C'est l'hypothèse de l'Euro « du sud ». Il implique que ces pays

reprennent eux aussi le contrôle de leur Banque Centrale pour que l'on puisse aboutir à une

« fédération des Banques Centrales » qui sera chargée d'administrer cette fois une monnaie

commune.

Soit, enfin, aucun n'accord n'est possible dans l'immédiat. Il faudra en prendre acte et

préparer la deuxième phase.

16

3. La Phase Décisionnelle.

Admettons donc qu'aucun accord ne se dessine à l'issue de ces 6 à 8 semaines. Le

Gouvernement et le Président devront prendre définitivement la décision de faire sortir la

France de la zone Euro. Ceci pourrait impliquer un remaniement ministériel mineur dans la

mesure où le ministre en charge de la sortie de l'Euro devrait avoir les pouvoirs du Premier

ministre.

Pour autant, cette décision ne sera pas encore annoncée. Dans le délai d'un mois nécessaire à

l'organisation TECHNIQUE de cette sortie (impression des nouveaux billets et pièces et

acheminement vers les banques et centres régionaux de la Banque de France) il conviendra

de :

(i) Continuer les négociations pour « donner le change », mais cette

fois sans espoir de conclure.

(ii) Racheter le plus possible de la dette française à l'étranger et

jouant sur l'opportunité ouverte par la baisse probable de la valeur

de cette dernière.

(iii) Finaliser les mesures de politique industrielle et accélérer la

remontée des informations des « Comités de développement

économique ».

À la fin de ce délai, soit approximativement entre deux et trois mois après la première

déclaration et l'instauration de l'Article 16, et probablement un samedi à 20h00, le Président

fera une seconde allocution où il annoncera les mesures suivantes :

(i). La décision de sortie de la France de l'Euro avec la conversion immédiate de tous

les comptes bancaires et sur livret en Franc et l'introduction dès le lundi matin suivant

des billets et pièces. (La période de transition ne devra pas excéder 3 mois). Le

principe de conversion comptable est l'égalité entre le « nouveau » Franc et l'Euro.

(ii). L'établissement, une fois faite cette conversion, d'une nouvelle parité du Franc,

après sa reconstitution, avec une dévaluation de 25%.

(iii). La prolongation du contrôle de l'État sur les établissements bancaires et

l'extension de ce contrôle aux sociétés d'assurance, avec en contrepartie une garantie

pour la totalité des dépôts et des comptes dans ces sociétés. Les mesures

contraignantes sur les opérations bancaires sont alors prorogées et consolidées. Une

Autorité des Marchés Monétaires et Financiers (englobant probablement TRACFIN ou

certaines des attributions de TRACFIN) est chargée de veiller à leur exécution.

(iv). Un blocage temporaire (3 mois) des prix (et des loyers) et des salaires, et la

constitution d'une « Conférence Nationale sur les Rémunérations » avec le

gouvernement, les syndicats et le patronat pour négocier les conditions de sortie du

blocage. Ceci a pour but que la sortie de l'Euro ne débouche pas sur des processus

d'inflation forte et autoentretenue.

Il faudra mettre en place des procédures de concertation entre syndicats et patronat (en

différenciant le cas des grandes entreprises des PME/PMI). Cependant on ne saurait

éviter une inflation structurelle importante (de l'ordre de 4% à 6%). Elle imposera des

dévaluations régulières (tous les ans ou tous les 18 mois) dont l'objectif sera de

maintenir le taux de change réel constant

17

La mise en œuvre de la nouvelle monnaie.

Si la transformation des comptes courants des ménages et des entreprises dans la nouvelle

monnaie (« nouveau » Franc) ne pose aucun problème, se pose celui des dettes des

entreprises non-financières libellées en Euro et détenues par des non-résidents, la question

des banques, ainsi que celle des SICAV monétaires en Euro, qui sont l'un des principaux

instruments de placement de l'Assurance-Vie.

Pour les dettes des entreprises détenues par des non-résidents, il faut différencier ce qui

relève des grandes entreprises de ce qui relève des PME. Pour les grandes entreprises, dans la

mesure où une partie de leurs revenus se font hors de France, il convient de ne pas toucher à

ces dettes et de traiter au cas par cas la situation de certaines de ces entreprises qui pourraient

voir leur charge d'emprunts devenir excessive. Ce traitement pourrait passer par des prêts

transitoires réalisés par le nouveau pôle public bancaire ou une prise de participation de

l'Etat à la suite d'un accroissement du capital. On peut aussi associer à ces mesures des

conversions d'obligations en actions (« Debt-equity Swaps ») dans la mesure où ces actions

ne modifieraient pas le contrôle sur les sociétés qui sont considérées comme stratégiques.

Le problème est plus sérieux pour les PME, mais dont seule une faible partie de la dette est

détenue par des non-résidents. Il convient alors de prévoir une capacité d'emprunt à très

faible coût (1%) permettant à ces entreprises de compenser l'alourdissement de 25% de leurs

dettes « externes ».

Pour les Banques, si les comptes courants tant des ménages que des entreprises doivent être

garantis, un moratoire sur le paiement des dettes de 3 mois devra être proclamé accompagné

d'un séquestre public sur ces banques. Durant ce délai, les banques feront le compte de

l'accroissement de leur encourt de dettes du fait de la dévaluation, mais aussi de leur encourt

de créances. Ces comptes seront certifiés par des administrateurs nommés par l'État. Une

aide de l'État sous la forme d'une prise de participation dans le capital sera nécessaire pour

les grandes banques. Cette prise de participation devrait préfigurer la recomposition du

système bancaire avec la future séparation des banques de dépôts des banques

d'investissement.

En ce qui concerne les SICAV monétaires, dans la mesure où elles sont la garantie de

paiements futures faits en Franc, la partie de ces SICAV composée de titres de pays restant

dans la zone Euro serait alors réévaluées. Une partie de ces gains potentiels (50% ?) sera

laissée à leurs bénéficiaires naturels, tandis qu'une autre partie sera taxée.

La réévaluation du capital garantissant les Assurances-Vie provoquera un effet très positif

sur la demande intérieure en augmentant la consommation des personnes bénéficiaires.

Commencera alors la période la plus difficile, qui devrait deux à trois mois. Les entreprises

seront prises entre le blocage des prix et la hausse des produits qu'elles importent. Il

conviendra de les aider par des crédits ou des abattements exceptionnels d'impôts tandis que

l'on négociera les conditions de la sortie du blocage des prix.

Compte tenu de la forte dévaluation initiale, il sera néanmoins possible de procéder à des

augmentations de salaires (et prestations) d'environ 10% pour accompagner la hausse des prix

18

induite par la hausse des produits importés. L'objectif étant ici d'aboutir, au bout d'un an à

une inflation maximale d'environ 10%, ce qui devrait laisser une dévaluation d'environ 15%

+ le taux d'inflation de la zone Euro maintenue (soit en réalité 17% à 18%).

Quel sera le taux de change de l'Euro « maintenu » ?

Les calculs ici réalisés le sont sur la base d'un taux de change compris entre 1 euro pour 1,40

ou 1,45 USD. Cependant dans la mesure où l'Euro « maintenu » aurait une dynamique

proche de l'ancien Deutschemark, on ne peut exclure qu'il se réévalue, avec la sortie de la

France et de probablement deux autres pays (Grèce et Irlande) d'au moins 10%, et atteigne

1,54 / 1,60 USD.

Auquel cas, la dévaluation nette réelle, un an après, serait d'environ 27% à 28%, ce qui ne

serait pas sans poser des problèmes sérieux aux pays étant restés dans la zone.

Dévaluation du taux de Change Réel (DCR) :

Dévaluation initiale – inflation interne + inflation dans les pays conservant l'Euro +

réévaluation de l'Euro.

DCR = 25% - 10% + 2,5% + 10% = 27,5%

Par contre, pour les pays hors-zone Euro (NE) cette dévaluation en taux de change réel

s'écrirait :

Dévaluation du taux de Change Réel (NE) :

Dévaluation initiale – inflation interne + inflation dans les pays concerné.

DCR(NE) = 25% - 10% + 4% = 19%

L'inflation pour les pays hors de la zone Euro est assez variable, mais elle peut aller de 5% à

6% dans les pays émergents à 3% aux Etats-Unis (et peut-être plus). On retient une

hypothèse d'inflation moyenne de 4%.

L'importance potentielle de la dévaluation face aux pays restant dans la zone Euro (ou zone

Euro maintenue) devrait provoquer un choc de compétitivité important qui devrait ouvrir des

perspectives favorables à des négociations avec ces pays pour penser la reconstruction d'un

système monétaire européen.

Pour les années suivantes, il faudra tabler sur une inflation de 7% à 5% en fonction de

l'ampleur des restructurations économiques que connaître notre pays, et procéder à intervalles

réguliers à des mini-dévaluations afin d'ajuster notre taux de change réel à l'écart d'inflation

entre la France et ses voisins, si cela s'avère nécessaire.

Il conviendra de mettre en place ne même temps que cette sortie de l'euro et cette dévaluation

un programme de « consommation responsable » visant à réduire notre exposition aux

importations par différentes mesures. Des taux de TVA différenciés devraient être appliqués

en fonction de la nature des produits.

Il est possible que l'Article 16 soit prorogé pour 6 mois de plus (total 9 ou 12 mois) si le vote

des lois nécessaires à l'accompagnement des différentes mesures prenait du retard.

19

4. Les mesures immédiates d'accompagnement.

Il convient alors d'associer aux premières mesures d'autres, dites « d'accompagnement », et

dont le but est de contrôler la poussée inévitable d'inflation que produira la dévaluation et de

maximiser la réaction du système économique aux nouvelles conditions beaucoup plus

favorables.

Cette inflation sera, pour partie, importée, mais elle devrait être bien plus faible que ce qui a

été annoncé dans la presse où l'on n'hésite pas à affirmer que toute dévaluation de 20%

entraînerait une hausse des prix de 20%.

Tableau 1

Source : P. Artus, « Quels pays seraient les gagnants d'un fort recul de l'euro ? », op.cit..

On constate que l'élasticité des importations au taux de change dollar/euro est faible en

France, par comparaison avec l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et l'Irlande. Ceci est dû à la

part importante de notre consommation globale d'énergie qui provient du nucléaire. Une

dévaluation de 25% ne devrait pas entraîner une hausse des prix de plus de 2%. Les effets

seraient cependant importants pour les transports routiers (personnes et marchandises). Une

baisse immédiate des taxes et un gel des prix devrait permettre de compenser cela.

Ces mesures devraient comprendre :

a. Le contrôle des marges de la grande distribution et l'établissement de circuits

commerciaux « courts » favorisant les producteurs français. Il importe de contrôler

étroitement le système commercial « centralisé » français. Une prise de contrôle de

centrales d'achat ou à tout le moins un contrôle strict sur leur activité pourrait être

nécessaire. Les loyers devront provisoirement être contrôlés avec des taxes différentes

suivant le cas où le propriétaire est résident, est non-résidents, et accepte de se

soumettre à un engagement de modération des loyers. Les appartements non occupés

devraient être lourdement taxés en fonction de la durée de leur non-occupation.

b. Des mesures permettant le financement des activités économiques (taux bonifiés) et la

création d'entreprises. Le fait que la Banque de France aura retrouvé ses prérogatives

et que le marché financier sera cloisonné (maintien d'un contrôle strict sur les

mouvements de capitaux) devrait permettre de retrouver une autonomie en matière de

fixation des taux d'intérêts.

c. Des mesures favorisant immédiatement la R&D et la diffusion des techniques dans

l'industrie par la réunion de « Conférences Industrielles » par branches associant le

20

patronat et les syndicats. Ces conférences auront aussi pour but d'exercer un contrôle

indirect sur la politique des entreprises et s'assurer que celles-ci ne pratiquent pas des

politiques de rentes. Il conviendra aussi de se prémunir contre l'évasion des actifs des

entreprises et des banques.

Un échéancier

o J-30 : Désignation par le Président de la République de l'équipe responsable pour la

mise en place de la politique monétaire et de son intégration dans la politique

économique.

o J-30 à J-1 : Préparation matérielle de la stratégie à suivre, sélection des

responsables qui devront être nommés, premiers contacts avec les conseils régionaux

et les conseils généraux pour la remontée des informations économiques nécessaires.

o J-0 : Déclaration du Président ouvrant la Phase Préparatoire et mettant en place

l'Article 16. Ouverture de la phase préparatoire.

o J-1 à J-42/56. Mise en place des mesures préparatoires et du rachat de la dette détenue

par les non-résidents. Période de négociation avec nos partenaires.

o J-43/D57 : Décision.

o J-43/57 à J-61/91 : période de préparation accélérée à la sortie, avec poursuite des

négociations mais sans espoir de conclure. Activation des mesures destinées à rendre

opérationnelle la sortie de l'Euro.

o J- 62/92 : Annonce par le Président de la sortie de l'Euro. Prolongation pour 6

mois de l'application de l'Article 16. Moratoire bancaire.

o J-63/93 à J-70/100 : Début des opérations de sortie, transformation des comptes

bancaires et comptes sur livret, début des opérations de substitution des billets.

Blocage des prix et des salaires.

o J-154/184 : Fin du moratoire bancaire.

o J-70/100 à J-161/191 : Négociations entre État et partenaires sociaux pour une sortie

du blocage négociée, mise en place des mesures d'accompagnement. Mise en place

des mesures structurelles.

o J-162/192 : Fin de la période d'échange des billets et fin du cours officiel de

l'Euro.

o J-162/192 à J-255/284 : transformation et consolidation des mesures transitoires et ses

mesures d'accompagnement et structurelles prises par décret en mesures législatives.

o J-256/285 : Levée de l'Article 16.

Il faut donc compter entre 286 jours et 315 jours pour réussir une sortie complète de l'Euro.

Ce délai inclut les phases de préparation, mais aussi les phases de consolidation. Ceci donne

la mesure de la complexité de l'opération, si on veut qu'elle soit réussie.

d. La fixation, dans l'industrie, de règles assurant une indexation des rémunérations sur

les gains de productivités.

e. Des mesures fiscales visant à assurer une assiette plus juste de l'impôt (suppression

des niches fiscales dont l'utilité n'est pas prouvée ou qui seraient redondantes avec des

21

mesures de soutien déjà prise, création de nouvelles tranches de l'IRPP, accroissement

de l'impôt sur les sociétés, voire modification de la TVA avec application de plusieurs

taux suivant les produits).

f. Enfin, allègement de la fiscalité sur les produits pétroliers afin de stabiliser, dans un

premier temps, le coût des carburants.

Ces mesures devraient être prises dans un délai de trois à six mois après l'annonce de la

décision de sortie de l'Euro, certaines devant correspondre en fait à la sortie de la période

transitoire de blocage des prix et des salaires.

5. Les mesures structurelles.

Il conviendrait cependant d'épauler les effets de la sortie de l'Euro et de la dévaluation par

des mesures structurelles visant à renforcer la compétitivité du territoire et à reconstituer le

tissu industriel.

Ces mesures verraient leurs effets se combiner et s'additionner aux effets positifs de la

dévaluation. Elles comprendraient :

a. Des mesures protectionnistes ciblées, visant les branches ou des pays émergents

ont réalisé rapidement de grands gains de productivité qui n'ont pas été

accompagnés de gains salariaux équivalents. Il doit être annoncé dès la mise en

œuvre de ces mesures que l'on vise à une harmonisation des coûts et que la France

est prête, sous réserve d'accords avec ces pays concernant l'harmonisation

progressive des institutions sociales, à leur reverser tout ou partie des droits de

douane qui seraient alors collectés.

b. De la suspension temporaire (dans l'attente d'une renégociation) des directives

européennes concernant les services publics et les infrastructures. La pratique de

l'Unbundling (la séparation d'un opérateur de réseau d'un producteur) devra être

abolie. Ceci toucherait le secteur de l'énergie (avec une possible re-nationalisation

d'EDF et de GDF et la mise en place de holding avec ERDF et le réseau gazier)

mais aussi la SNCF et Réseau Ferré de France ainsi que la Poste. Plus

généralement il faudrait conditionner notre respect des directives européennes à la

reconnaissance par l'Union Européenne de la spécificité des services publics et de

leur fonction de réduction des inégalités sur un territoire.

c. La consolidation des petites et moyennes entreprises innovantes en entreprises de

taille plus importantes, avec une participation de l'État en leur sein pour les

secteurs innovants et pour les entreprises innovantes dans les secteurs traditionnels.

Les conditions de transmission de ces entreprises devraient favoriser le maintien de

l'activité, voire son extension. Des systèmes de rachat partiel par les salariés

devraient pouvoir être financés par un système de caisse d'épargne et être en ce cas

largement défiscalisés.

d. La création d'un statut particulier pour l'entreprise coopérative et pour l'entreprise

mixte issue d'un effort conjoint d'établissement ou d'administrations publiques

(qu'il s'agisse des universités, des écoles d'ingénieurs mais aussi des Conseils

généraux et des Conseils régionaux) et du secteur privé.

e. La constitution d'entreprises publiques de leasing qui seraient chargées d'acheter

des équipements innovants mais coûteux et qui les loueraient aux PME / PMI afin

de faciliter leur rééquipement.

22

Épargne, dette publique et investissement

L'épargne (ménages + entreprises) en France a été égale en moyenne sur les 10 ans qui ont

précédé la crise à 20,9% du PIB.

Si l'on décide que le déficit public sera arbitrairement de l'ordre de 6% du PIB, et qu'il sera

pour moitié financé par des avances de la banque de France au Trésor Public, on voit que le

besoin en épargne n'est que 3% du PIB soit 14,3% de l'épargne total.

Ceci laisse 17,9% du PIB pour l'investissement, financé par les ménages et les entreprises.

Mais, une partie des dépenses publiques sont aussi de l'investissement, en particulier dans les

infrastructures.

Dans la mesure où une partie des dépenses publiques de soutien aux entreprises ne seront

plus nécessaires avec la combinaison de la dévaluation et du protectionnisme, on peut

estimer à 5% du PIB les investissements réalisés sur le budget public.

Dès lors, le taux d'investissement interne total devient égal à 17,9% du PIB + 5 % du PIB =

22,9% du PIB.

Or, en 2007, pour un taux d'épargne de 20,9% du PIB le taux d'investissement était de

22,1% du PIB, la différence (1,2%) s'expliquant par les Investissements Directs Étrangers.

Or, avec la dévaluation, la compétitivité globale du territoire est, toute choses égales par

ailleurs, accru. Les contrôles de capitaux sont conçus pour bloquer les flux de court terme

mais pas de long terme.

Il n'y a donc pas de raisons que les IDE soient moindres que ce qu'ils ont été en 2007 et le

taux d'investissement pourrait alors s'établir à 24,1% du PIB, soit un taux très supérieur aux

taux de l'Allemagne et de l'Italie (respectivement 18,3% et 21,5%).

Notons que cet investissement, dans le cadre d'une économie largement dé-financiarisée,

irait avant tout vers le secteur de la production matérielle, ce qui en accroîtrait encore plus

l'effet.

Source : Données du FMI

f. Enfin, la définition d'un plan stratégique de développement de l'industrie, réalisé

en concertation avec les acteurs du secteur privé (entrepreneurs et syndicats) et du

secteur public et assurant à la fois des lignes directrices pour le développement de

nouvelles branches industrielles, les conditions de financement de ces dernières et

l'évolution des condition de travail et de rémunération en leur sein.

6. Les réactions potentielles et les risques de conflit.

Il est évident qu'une sortie de l'Euro est un basculement dans l'incertain. C'est pourquoi cette

sortie doit se préparer très sérieusement pour en réduire les incertitudes et les risques

potentiels. On considère ici les principales conséquences.

(I). Les réactions potentielles de nos voisins.

23

L'annonce des premières mesures (Phase Préparatoire) aura l'effet d'un coup de pied dans

une fourmilière. Il n'est pas impossible que certains pays (Grèce, Portugal et peut-être Italie)

prennent des contacts pour une sortie coordonnée de l'Euro, car ce sont les pays qui, avec

nous, souffrent le plus de la surévaluation de l'Euro11.

Il faut cependant envisager aussi la possibilité de mesures de rétorsions inspirées ou suscitées

par l'Allemagne et les fonctionnaires de la BCE :

Sanctions devant la cour de Luxembourg. C'est une menace de long terme, sans

beaucoup de contenu car nous ne sommes nullement tenus de respecter les arrêts de

cette cour qui ne peuvent nous atteindre que si nous acceptons de payer les amendes.

Relèvement brutal des taux d'intérêts par la BCE. Cette mesure est peut probable en

raison de ses effets collatéraux sur d'autres pays. Elle ne serait pas efficace en tout état

de cause dans la mesure où nous aurions retrouvé l'autonomie de la détermination de

notre taux d'intérêt.

Droits de douane à l'encontre des produits français. C'est la menace la plus forte,

mais, d'une part, elle se heurte au discours « libre-échangiste » tenu dans l'UE, d'autre

part il est évident pour tous que cette mesure entraînerait des représailles de la part de

la France allant de taxes équivalentes à des « taxes carbone » imposées sur tous les

transporteurs routiers étrangers traversant notre territoire. Le commerce de

l'Allemagne et des Pays-bas avec les pays du « sud » comme l'Espagne et le Portugal

en serait lourdement pénalisé.

Globalement, compte tenu de l'importance de l'industrie française comme sous-traitant pour

l'industrie allemande dans un certain nombre de secteurs, l'application de mesures douanières

se heurterait à une forte opposition des industriels d'outre-rhin. Ces derniers pourraient même

voir d'un œil favorable le prix de leurs composants fabriqués en France être diminué de 17%

à 18% en termes réels (après la poussée d'inflation).

(II). L'évolution de la valeur de la dette détenue par les non-résidents.

Il est clair que dès la phase transitoire la note de la France serait baissée. Ceci n'a aucune

importance pour l'État dans la mesure où l'on va mettre en place un système de financement

ne faisant pas appel aux marchés financiers extérieurs. Ceci peut avoir des conséquences sur

les grandes entreprises, qui sont tributaires de ces marchés. Il faut donc évaluer les

conséquences sur ces deux registres.

Pour ce qui est de la dette publique, ceci devrait entraîner une baisse de la valeur de revente

des titres de dette française au moment même où il serait procédé à des opérations de rachat.

Il est donc possible qu'au total dans les trois mois entre la première déclaration du Président

et l'annonce de la sortie/dévaluation il soit possible de racheter non pas 430 milliards mais

environ 515 milliards. Ceci ne laisserait entre les mains des non-résidents qu'environ 325

milliards de titres de dette. Un accroissement de 25% (l'impact de la dévaluation) serait alors

égal à un alourdissement de 81 milliards de Francs, ce qui est pleinement négligeable12.

Pour ce qui est de l'endettement extérieur des grandes sociétés françaises, il est très probable

que les taux d'intérêts qu'elles devraient payer seraient accrus dans une proportion

économiquement non négligeable dans les deux ans qui suivraient le début de la procédure de

P. Artus (red.) « Quels pays seraient les gagnants d'un fort recul de l'Euro ? », Flash Économie, n°

245, 1er avril 2011, Paris NATIXIS.

325 milliards d'Euros donnant alors 406,25 milliards de Francs après la dévaluation.

24

sortie. C'est pourquoi on a prévu, dès les mesures préparatoires, une somme permettant à la

puissance publique d'octroyer des prêts à ces entreprises. Nous pensons que cette période de

tension sur les taux d'intérêts ne devrait pas dépasser deux ans.

(III) Le risque d'isolement politique (en Europe).

En mettant les choses au pire il est possible (mais peu probable) que le gouvernement français

ait à faire face à une forte opposition de ses partenaires et dans la zone Euro et dans l'Europe.

Cependant, il est absolument certain que le « front » se fissurera très vite ne serait-ce que

devant la nécessité où l'action de la France aura mise certains pays de bouger à leur tour. Une

politique de dialogue constructif devra être menée, le gouvernement français d'une part

arguant que la mise entre parenthèse de certaines directives européennes n'est que

« provisoire » (mais en ne fixant aucune date quant à notre retour à l'orthodoxie bruxelloise)

et d'autre part en menant des conversations bilatérales avec un certain nombre d'autres pays.

Il faut de plus souligner que, dans un certain nombre de cas, nous pourrions mener la politique

de la « chaise vide » et de ce fait bloquer les actions et les procédures.

Il faudra souligner durant l'année (ou peu s'en faut) que durera le processus que les mesures

prises par la France sont transitoires et entrent dans la catégorie des « mesures de

sauvegarde » prévues par le Traité de Rome. Le point peut être défendu avec succès en droit

international. Par contre, les mesures de rétorsions possibles (quoi que peu probables) de

certains de nos partenaires devront être présentées comme des atteintes au Traité. D'une

manière générale, il faudra rapidement appeler à la tenue d'un « Traité de Refondation » de

l'Union Européenne.

Ce risque d'isolement pourrait par ailleurs de plus être combattu par une politique déterminée

de rapprochement avec des pays émergents comme la Russie (à laquelle pourraient nous lier

des politiques d'investissements croisés) et le Brésil.

(IV) Le risque d'isolement vis-à-vis des organisations internationales.

Très clairement, cette politique devrait soulever l'opposition du FMI, de l'OCDE et de

l'OMC. Pour le FMI, dans la mesure où nous sommes autosuffisants en matière de

financement le problème ne se pose pas. Il en va de même pour l'OCDE. Le problème le plus

important serait avec l'OMC où nous serions immédiatement attaqués devant l'organisation

de règlement des conflits pour des politiques non conformes avec les règles de cette

organisation. Il convient alors de prendre les devants et de multiplier nous-mêmes les

procédures afin de bloquer les actions engagées contre nous.

CONCLUSION

La sortie de l'Euro apparaît comme une opération complexe, soumise à des risques qu'il ne

faut pas sous-estimer (en particulier la spéculation internationale, mais aussi de dérapage

inflationniste), et qui doit être intégrée dans une politique globale de reconstitution de notre

appareil productif pour donner son plein potentiel. Nous avons indiqué ci-dessus les mesures

qu'il convient de mettre en œuvre pour limiter autant que faire se peut ces différents risques.

Mais, loin d'être impossible, d'être une politique « extrémiste » ou de constituer une « folie »

comme on a pu le lire et l'entendre depuis quelques mois, elle apparaît comme parfaitement

25

possible et maîtrisable dans le cadre actuel, dans la mesure où elle serait planifiée ainsi que

décrit dans ce document de travail.

Elle impose cependant la nomination d'un nouveau gouvernement, composé de femmes et

d'hommes dont les convictions seraient cohérentes avec ce qui est décrit dans ce texte. On ne

fait pas une nouvelle politique avec des personnes qui ont appliquées une politique ancienne,

surtout si cette dernière a fait faillite.

Les dernières études publiées tendent à montrer que les effets à court terme de la dévaluation

seront largement positifs. De même, les études récentes tendent aussi à démontrer l'inanité de

l'argument que l'Euro nous aurait protégé de la crise. En fait, la combinaison d'une

souveraineté monétaire retrouvée et d'un contrôle des capitaux (assurant une convertibilité en

compte courant seulement) qui redonnerait à la France la maîtrise de son taux d'intérêt

apparaît comme largement suffisante pour faire face à des chocs macroéconomiques externes.

Il importe donc de penser une politique susceptible de consolider ces effets positifs et de les

transformer en l'amorce d'une véritable spirale de croissance mais aussi de meilleure

répartition et de justice sociale. Tel est bien le véritable enjeu caché d'une sortie de l'Euro ;

cette dernière ne prend sens véritablement que si elle est mise au service d'une politique

industrielle ambitieuse, dont elle fournit à court terme les conditions de financement ainsi que

les gains instantané de productivité nécessaires au démarrage d'une telle politique, mais qui

doit par la suite prendre le relais des effets positifs de la dévaluation et assurer la stabilité de

la croissance dans le moyen et le long terme.

De ce point de vue, elle apparaît comme une condition nécessaire et même une condition

indispensable à la mise en place d'une politique alternative mais une condition nullement

suffisante et qui ne saurait remplacer la volonté politique.

26

Récapitulation des risques et des effets positifs attendus d'une sortie de

l'Euro accompagnée d'une forte dévaluation

26 avril 2011



30/04/2011
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