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Tout savoir sur le Pacte budgétaire (TSCG)

        Tout savoir sur le Pacte budgétaire (TSCG)

Lors du Sommet du 9 décembre 2011, les États européens se sont engagés dans la négociation d'un nouveau Traité renforçant davantage la discipline budgétaire.

Le Royaume-Uni et la République Tchèque ayant refusé de prendre part à la signature, la voie communautaire a du être abandonnée au profit de la voie intergouvernementale.

 

Il s'agit du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), plus communément appelé "Pacte budgétaire".

 

Le Pacte budgétaire ou TSCG ne sera examiné par le Parlement français qu'après les élections législatives.

 

referendum pacte budégtaire

 

 

  • Comprendre ce qu'est le Pacte budgétaire:

 

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: l'heure des ratifications (27/06/2012)

Pacte budgétaire: quelles seraient les conséquences d'un refus irlandais? (réferendum) (30/05/2012)

Des nouvelles du Pacte budgétaire (TSCG) en Europe: entre ratification, renégociation et opposition (25/04/2012)

 

2 mars 2012: signature de la version définitive du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) (09/03/2012) 

 

Traité MES, Pacte budgétaire, Mécanisme de stabilité, TSCG: c'est quoi tout ca? (20/02/2012)

 

Pacte budgétaire: la position des eurodéputés français (séance du 2 février 2012) (05/02/2012)

 

Sommet européen du 30 janvier: tout savoir sur le Pacte budgétaire (01/02/2012)

 

Traité sur le Mécanisme Européen de Stabilité et Traité sur une Union économique renforcée: une ratification nécessaire des Etats signataires (21/01/2012)

 

18 janvier 2012: le Parlement européen tacle le projet de traité intergouvernemental issu du Sommet du 9 décembre 2011 (20/01/2012)

 

Gouvernance économique, réforme des Traités: réaction des eurodéputés français (13.12.11) (23/12/2011)

 

Sommet européen (09.12.11): synthèse des principaux éléments relatifs à la gouvernance économique (10/12/2011)

 

 

  • Billets « d'humeur »

François Hollande est pour la règle d'or prévue par le Pacte budgétaire européen (05/04/2012) 

 

Un pacte budgétaire [trop] dur pour une gauche [trop] molle (08/02/2012)

 

Lettre ouverte aux députés français: ratification du Pacte budgétaire et du Traité MES (06/02/2012)


//www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=YCi92zliRV8                         



25/08/2012
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