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Tout savoir sur le Six-Pack et le Two-Pack

             Tout savoir sur le Six-Pack et le Two-Pack

 

   Partant du constat que les instruments existants n'ont pas permis de réduire de manière satisfaisante le niveau d'endettement public et qu'ils ont répondu de façon insuffisante aux déséquilibres macroéconomiques, la réforme "Six-Pack" visent à resserrer la discipline budgétaire dans les États membres et à élargir la surveillance de leurs politiques économiques.

 

En premier lieu, trois règlements ont été adoptés afin de réformer spécifiquement le Pacte de stabilité et de croissance.

Les deux volets historiques sont ainsi réformés:

- le volet préventif est modifié afin d'approfondir la surveillance des budgets des États membres et d'introduire un mécanisme d'incitation (sanction) en cas de non respect de l'objectif budgétaire imposé par l'Union,

- le volet correctif est modifié afin de renforcer les sanctions en cas de déficits excessifs.

 

D'autre part, deux règlements ont été adoptés afin d'élargir la surveillance à l'ensemble des déséquilibres macroéconomiques, en instaurant (à l'instar du Pacte de stabilité) un volet préventif et un volet correctif.

 

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ACTUALITE : LE TWO-PACK

 

  Deux règlements en cours d'approbation visent  à introduire un contrôle beaucoup plus strict des pays de la zone euro en difficulté, notamment ceux souhaitant bénéficier d’une assistance financière.
Aussi, ils visent à encadrer encore davantage le processus d’élaboration des budgets nationaux et rappellent ainsi curieusement certaines dispositions décriées du Pacte budgétaire (introduction d’une règle d’or budgétaire).

Pour en savoir plus, cliquez ici:

two pack

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SUR LE SIX-PACK


 

"Six Pack": une synthèse de la réforme de la gouvernance économique européenne (04/12/2011)

 

Renforcement de la gouvernance économique: la position des eurodéputés français (05/12/2011)

 

UE - Gouvernance économique: la règle de la « majorité inversée » (16/11/2011)

 

 

  • Sur le volet préventif

 

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet préventif (chronique n°1) (15/11/2011)

 

 

  • Sur le volet correctif

 

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Volet correctif (chronique n°2) (23/11/2011)

 

Déficit belge et réforme du Pacte de stabilité et de croissance: de l'efficacité des sanctions (09/01/2012)

 

Déficit excessif hongrois: les sanctions ne sont pas encore à l'ordre du jour (24/01/2012

 

 

  • Sur la surveillance macroéconomique

 

Renforcement de la gouvernance économique au sein de l'Union - le « Six Pack »: résolutions du Parlement européen du 28 septembre 2011 - Déséquilibres macroéconomiques (chronique n°3) (01/12/2011)

 

Bruxelles épingle douze Etats pour déséquilibre macroéconomique: de quoi s'agit-il exactement? (15/02/2012)



25/08/2012
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