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Les 35 mesures de la première année de F Hollande

     Les 35 mesures de la première année de F Hollande

| Par La rédaction de Mediapart

Juste avant le dévoilement du programme de Nicolas Sarkozy, jeudi, l'équipe de François Hollande a transmis à l'Agence France-Presse dans la nuit de mardi à mercredi sa « feuille de route » pour la première année de son quinquennat s'il était élu. François Hollande devrait revenir sur ces mesures lors d'un meeting avec Ségolène Royal à Rennes, mercredi soir.

Sous le titre « La première année du changement pour les Français – principales mesures », l'équipe de campagne et Laurent Fabius détaillent trente-cinq mesures réparties en trois périodes jusqu'en juin 2013, qui rassemblent « les grandes réformes de structures financières, budgétaires, sociales et de démocratisation » et « la réponse à un certain nombre d'urgences : pouvoir d'achat, emploi, jeunesse, logement ».

Mais sur le pouvoir d'achat, justement, on notera immédiatement qu'il n'y a pas de coup de pouce prévu pour le SMIC. S'il devait y en avoir un, en plus de l'augmentation automatique, il devrait intervenir en juillet. Rien ne l'indique dans ce document.

En voici le détail, commenté, s'il y a lieu, par la rédaction :

ENTRE LE 6 MAI ET LE 29 JUIN 2012 :

  • réduction de 30 % de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement

Dont acte. On note simplement que Nicolas Sarkozy avait décidé une augmentation de son salaire net de 173%. 

  • « charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêts par les membres du gouvernement » et des cabinets
  • augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire (décret)
  • blocage pour 3 mois des prix des carburants (décret)

Alors que le prix de l’essence bat des records historiques en France (1,65€ le litre de super sans plomb 95, et 1,70 le litre de super sans plomb 98 fin mars), le candidat socialiste annonce vouloir temporairement bloquer le prix des carburants, notamment par la mise en place d’une TIPP flottante. Cette mesure avait déjà été prise par Pierre Bérégovoy en 1990, en pleine guerre du Golfe. Un article du code du commerce autorise en effet le gouvernement à geler les prix à la pompe par décret. Mais cette décision doit être motivée par des « circonstances exceptionnelles » ou une situation « manifestement anormale ». Et surtout, l’Etat ne peut à l’évidence pas agir sur le cours du pétrole. Il ne peut intervenir que sur les taxes prélevées sur le carburant –dont la fameuse TIPP- ou faire pression pour que les distributeurs rognent sur leur marge. Nécessairement restreint dans le temps, le blocage des prix du carburant ne peut donc avoir que des effets limités sur les factures des automobilistes. Pour les écologistes, c’est un contre-sens absolu : il faudrait au contraire laisser monter les prix, aider les précaires énergétiques d’un chèque vert et investir massivement dans les alternatives au transport routier et au moteur à explosion. 

  • caution solidaire pour permettre aux jeunes d'accéder à la location (décret)
  • garantie pour l'épargne défiscalisée (livret A et livret d'épargne industrie, successeur du Livret de développement durable) d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social, développer PME et innovation

Le doublement du plafond du livret A et la création d'un livret d'épargne industrie devraient permettre à un ménage avec deux enfants de la classe moyenne aisée de placer plus de 200.000 euros en franchise totale d'impôts. Compte tenu de l'évolution des rendements et des risques sur les dettes souveraines, cela provoquera certainement un déplacement assez massif de l'épargne des Français de l'assurance-vie vers cette épargne administrée. Compte-tenu des énormes besoins de financement de l'Etat, il ne faut pas être grand clair pour deviner où ira l'argent du Livret A. Pour le nouveau livret, c'est moins clair puisque les ressources devraient être dédiés à l'investissement dans les PME/PMI. Par quels mécanismes, sur quels critères, avec quelles garanties? Mystére.

  • mémorandum « proposant un Pacte de responsabilité, de croissance et de gouvernance pour modifier et compléter le Traité de stabilité et réorienter la construction européenne vers la croissance - dès fin mai, en vue du Conseil européen des 28 et 29 juin »

Rien de neuf sur le volet européen: le candidat continue d'entretenir le flou sur sa proposition de "renégocier" le traité européen. Il s'agira de "modifier et compléter" le texte original, sans qu'on en sache plus sur la manoeuvre concrète. Extrêmement prudent sur l'Europe, FH se gardera de trancher, jusqu'à l'élection, parmi les différents scénarios qui circulent dans son entourage. Le candidat ne dit rien, non plus, sur un éventuel référendum organisé sur ce traité dans la foulée de sa renégociation. Relire ici notre enquête sur les différents scénarios possibles pour "renégocier" le traité: http://www.mediapart.fr/journal/france/160312/hollande-et-leurope-beaucoup-de-conseillers-et-plusieurs-lignes et notre analyse du discours sur l'Europe du candidat, au cirque d'hiver à Paris mi-mars : http://www.mediapart.fr/journal/france/170312/hollande-en-europe-non-je-ne-serai-pas-seul.

  • annonce aux partenaires de l'OTAN du retrait des troupes d'Afghanistan d'ici fin 2012 (G8 à Camp David 18-19 mai, Sommet de l'OTAN à Chicago, 20-21 mai)
  • abrogation de la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

En revoyant sa copie face à la contestation des représentants des grandes écoles et des universités, le ministre de l'intérieur est revenu à la loi de Nicolas Sarkozy de 2006. Mais pour les étudiants étrangers réunis dans le Collectif du 31 mai, rien n'a changé depuis les modifications apportées à la circulaire : seuls une cinquantaine de diplômés ont été régularisés et les pratiques abusives des préfectures n'ont pas cessé. En se contentant d'abroger la circulaire de Guéant, François Hollande ne règle donc pas le problème.

  • droit de partir en retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler à 18 ans et cotisé 41 annuités (décret)

Le candidat du PS était déjà revenu sur une de ses promesses lors de la présentation de son projet: la possibilité pour tous de partir à 60 ans, même avec une décote pour ceux qui n’avaient pas leurs 41 annuités. Lire notre note de veille « François Hollande enterre la retraite à 60 ans ». Par ailleurs, le candidat du PS a précisé lors de la présentation de son projet que le rétablissement de la retraite à 60 ans pour ceux qui auront leurs annuités sera financé par une augmentation des cotisations sociales et patronales de 0,1 point par an. Il n'en est pas question dans ce document.

  • fixation d'un éventail de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques (décret)

La disposition figurait déjà dans le projet du PS, qui s’était refusé à étendre cette mesure aux entreprises privées.

  • circulaire sur la lutte contre les « délits de faciès » lors des contrôles

François Hollande ne précise pas s’il est favorable à la mise en place d’un “ticket”, qui existe en Espagne notamment et qui prévoit la remise d’un formulaire à une personne contrôlée pour éviter qu’elle ne le soit à plusieurs reprises dans la même journée. Ce “ticket” figurait dans un document de travail du PS, issu de la convention sur l’égalité réelle, mais avait ensuite disparu du projet face à l’opposition de plusieurs caciques socialistes, comme François Rebsamen. Celui-ci est justement chargé des questions de sécurité dans l’équipe de François Hollande.

  • « gel conservatoire d'une partie des dépenses » dans l'attente du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques (publié fin juin)
  • arrêt de la RGPP et lancement du « Projet de refondation et de modernisation de l'action publique »

 

ENTRE LE 3 JUILLET ET LE 2 AOUT (session extraordinaire du Parlement)

  • présentation au Parlement du programme de stabilité et du projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, fixant la trajectoire de retour à l'équilibre budgétaire en 2017

Cette réforme est censée apporter 29 milliards aux finances de l'Etat. Ces 29 milliards ne sont pas détaillés dans le projet mais ont été précisés, à l’oral, par François Hollande. Près de 12 milliards doivent être apportés par la «contribution des plus grandes fortunes» (c’est le sens de la réforme fiscale du candidat) et la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires (sauf pour les très petites entreprises). Les 17 milliards restants sont à la charge des «entreprises», selon Hollande, avec «la fin de niches fiscales», qu’il n’a pas détaillées, et la «contribution de la finance», comme une imposition spécifique des banques.

  • réforme fiscale (loi de finances rectificative) : plafonnement et suppression de niches fiscales, modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et entreprises réinvestissant leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières, retour au barème de l'ISF, suppression de l'exonération sur les grosses successions, taxation des revenus du travail comme ceux du capital, tranche d'imposition à 75 % au-dessus de 1 million d'euros

Ce dispositif visant à imposer différemment les bénéfices réinvestis et les bénéfices distribués avait déjà été institué en 1984 par Pierre Bérégovoy, alors ministre des finances. Ce mécanisme ne cessera par la suite d'être érodé pour être finalement supprimé par la droite en 1993. La gauche revenue au pouvoir ne le remit pas en place. Au contraire : le ministre des finances, Dominique Strauss-Kahn, autorisa en 1998 le rachat de leurs propres actions par les sociétés, ce qui était jusqu'alors interdit. Le PS redécouvre donc aujourd'hui les mécanismes pour favoriser l'investissement plutôt que les actionnaires et la financiarisation de l'économie. Signalons également que l’impôt sur les sociétés à 15 % existe déjà (jusqu’à 38.000 euros de bénéfice annuel).  Sur la tranche à 75%, remarquons simplement que certains proches du candidat ont fait savoir par la suite qu'il y aurait peu-être un mécanisme en limitant la portée.

  • suppression de la « TVA Sarkozy » (loi de financement de la sécurité sociale rectificative).
  • loi d'assainissement des activités bancaires : séparation des activités de dépôt et des activités spéculatives, lutte contre les produits toxiques et les paradis fiscaux

Le PS se contentait dans son programme d'évoquer au détour d'une phrase la séparation des banques de dépôt et d'investissement, sujet majeur au centre de tout le projet Volcker sur la régulation bancaire américaine et mis partiellement en application aux Etats-Unis. Hollande, lui, va plus loin, mais sans définir, dans son programme, les modalités pratiques de mise en oeuvre de cette séparation. On sait juste qu'elle aura lieu «au sein des mêmes établissements».

  • lancement des principaux chantiers sociaux du quinquennat (Conférence nationale pour la croissance et l'emploi de mi-juillet) avec notamment pour priorités : emploi jeunes/seniors, encadrement des licenciements boursiers, sécurisation des parcours, lutte contre la précarité, égalité salariale et professionnelle
  • lancement du débat national sur la transition énergétique préalable à la loi de programmation, avec notamment « plan massif » de rénovation thermique des logements
  • réexamen de la rentrée scolaire, notamment les RASED ; recrutement (dans les 60.000 postes prévus) d'assistants d'éducation, de personnels d'encadrement ; mesures d'urgence pour compléter la formation pratique des professeurs néo-titulaires
  • commission de préparation de « l'Acte II de l'exception culturelle »

Voir pour plus de précisions sur la vision culturelle de François Hollande notre décryptage de ses vœux à la culture.

 

ENTRE AOUT 2012 ET JUIN 2013

  • nouvel acte de décentralisation pour donner plus de responsabilités aux régions en supprimant notamment les doublons Etat/Collectivités, le conseiller territorial

Le conseiller territorial est un élu commun d’une région et de ses départements. Il a été mis en place par l’actuel gouvernement et est censé assurer la liaison entre région et départements afin d’augmenter les synergies. Il n’est pas effectivement en place à cette heure.

  • loi de développement économique et social : création de la Banque publique d'investissement pour financer les entreprises, notamment TPE et PME dans les quartiers; lutte contre les licenciements boursiers et les restructurations « sauvages » ; mise en place des « contrats de relocalisation » ; participation des salariés aux conseils d'administration et aux comités de rémunération des grandes entreprises ; notation sociale des entreprises

Cette proposition figurait déjà dans le projet du PS et fait partie du «pacte productif» que veut instituer François Hollande pour relancer la croissance, notamment par des mesures d’aide en faveur des PME.

  • loi d'orientation et de programmation pour l'Education nationale (réforme de la formation des enseignants, des rythmes scolaires, programmation des 60.000 postes, création de l'Ecole nationale supérieure de formation pratique des maîtres)
  • création des emplois d'avenir - 150.000, dont 100.000 dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la loi - et du contrat de génération (loi pour l'emploi et la cohésion sociale)

Le contrat de génération fait partie de l’ADN du candidat Hollande. Il en a fait une de ses propositions phare dès la primaire. Le principe est simple : favoriser à la fois l’emploi des jeunes et celui des seniors en proposant un allègement de cotisations patronales pour les entreprises qui embaucheraient un jeune et maintiendraient dans l’emploi un senior. Or le dispositif était vivement contesté, notamment quant au risque d’un important effet d’aubaine, souligné par Martine Aubry durant la primaire (lire notre analyse). Depuis, comme l’ont révélé Libération et Les Echos, un groupe de travail conduit par le député Alain Vidalies a aménagé le dispositif pour en réduire la portée. Le contrat de génération stricto sensu pourrait être réservé aux entreprises de moins de 50 salariés avec un objectif de 150.000 contrats sur trois ans pour un coût estimé à 600 millions d’euros. Au départ, Hollande visait 500.000 contrats. Les entreprises de plus de 50 salariés devraient se contenter d’échapper à la suppression des exonérations de cotisations sur les bas salaires en échange de la signature d’un accord sur l’emploi des jeunes et des seniors.

  • création de 1.000 postes (sur les 5.000 prévus) pour la sécurité et la justice (loi de finances 2013)
  • fin de la convergence tarifaire public-privé à l'hôpital (loi de financement de la sécurité sociale 2013)

Hollande s’en prend ici à une disposition parmi les plus contestées mises en place par la droite: la tarification à l’acte, qui a contribué à creuser les inégalités territoriales mais surtout le déséquilibre entre les établissements privés et l’hôpital public. Mais Hollande ne la supprime pas pour autant, et ne détaille pas, pour l’instant, les contours de la réforme.

  • lancement du Plan de lutte contre le cancer 2013-2016
  • négociation avec les partenaires sociaux sur la réforme des retraites : âge de départ, pénibilité...

Cette négociation est donc censée venir complétée la mise en place de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travaillé à 18 ans et ont cotisé 41 ans.

  • loi sur l'accès au logement : encadrement des loyers, renforcement des sanctions de la loi SRU, réforme du régime de cession du foncier de l'Etat pour faciliter la construction de logements par les collectivités territoriales

En promettant d’encadrer par la loi les montants des loyers lors de la première location ou à la relocation, François Hollande reprend une idée du projet PS. Si cette mesure semble s’inspirer du modèle allemand, elle n’est aussi pas sans rappeler la loi Mermaz de 1989, inopérante depuis 1997… et l'arrivée aux affaires de Lionel Jospin. Cette loi prévoyait qu'au changement de locataire, le loyer devait être fixé par référence aux loyers du voisinage. A l’époque, elle ne s’appliquait toutefois pas aux premières mises en location. En relevant le plafond légal du livret A (qui est actuellement de 15.300 euros) à 30.600 euros, le candidat socialiste entend dégager 20 à 30 milliards d’euros pour la production de nouveaux logements sociaux. 65% des fonds collectés sur le livret A sont transférés à la Caisse des dépôts, qui les oriente à 90 % (187 milliards d'euros en 2011) vers la construction et la rénovation de logement social, via des prêts de longue durée aux organismes de HLM. Si le nombre de Livrets A ayant atteint le plafond est faible (selon le rapport annuel de l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER), sur les 59,5 millions de Livrets A ouverts, seuls 9 % l’avaient atteint tandis que 47 % des livrets comptaient moins de 150 euros), ils représentent toutefois, toujours selon l’OER, 40% de l'encours total, soit environ 77,4 milliards d'euros. Un montant qui pourrait être doublé dans l’hypothèse où les plus gros épargnants continuent à renflouer leur livret jusqu’au nouveau plafond.

  • loi sur la tarification progressive de l'eau, de l'électricité et du gaz

C’est Martine Aubry qui avait fait cette proposition de lors de la primaire – Hollande a choisi de la reprendre. Le principe est simple: plus on consomme, plus le prix du litre ou du Kw/H est élevé. En revanche pas un mot d’une taxation spécifique des groupes pétroliers pour financer un tarif social de l’électricité et du gaz, pourtant prévue dans le projet socialiste.

  • droit au mariage et à l'adoption pour tous les couples

Une mesure déjà annoncée par François Hollande lors de la primaire et qui figure dans le projet du PS.

  • droit de finir sa vie dans la dignité

Il s’agit d’un pas supplémentaire fait en direction d’une légalisation, prudente, de l’euthanasie. Une disposition sur laquelle les socialistes s’étaient accordés dans leur projet adopté l’an dernier et qu’avait aussi avancée Ségolène Royal en 2007.

  • constitutionnalisation des principes de la loi de 1905 sur la laïcité, réformes du Conseil supérieur de la magistrature, du statut pénal du chef de l'Etat, suppression de la Cour de Justice de la République, droit de vote (des étrangers), loi électorale, suppression du cumul des mandats.

François Hollande parle de la «constitutionnalisation des principes» de la loi de 1905, et non la loi elle-même, pour une raison simple: inscrire la loi elle-même n'était pas compatible avec le statut dérogatoire de l'Alsace-Moselle. Le candidat avait déjà annoncé une réforme du statut pénal du chef de l’Etat en décembre dernier, après la condamnation de Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, en regrettant qu’il ait fallu attendre quinze ans entre les faits et le jugement. La mesure accordant le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant en France légalement depuis cinq ans est en retrait par rapport au texte de loi adopté au Sénat en décembre 2011 dans la mesure où le candidat socialiste n’évoque pas leur éligibilité. La règle du non-cumul des mandats vient du projet du PS. Hollande a eu au début une position ambiguë sur cette question. Marine Aubry, première secrétaire du PS, avait eu beaucoup de mal à convaincre les barons locaux, soutenus par François Hollande, d’accepter cette règle. Hollande avait fini par accepter durant les primaires l’application du non-cumul au PS à l’après-législatives 2012, et avait même promis une loi pour tous, s’il était élu président, pour 2014, soit après le renouvellement des exécutifs locaux.



20/04/2012
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