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Macron : LE CONFLIT D'INTÉRÊTS ?

 

 

Patrimoine et revenus d’Emmanuel Macron :
Des avocats et des professeurs de droit s’interrogent ...

 

 

                                       

 

 

Des professeurs de droit et des avocats s’interrogent de manière pertinente sur le patrimoine et les revenus d’Emmanuel Macron. Ces questions ne sont pas anodines et restent pourtant sans réponse à ce jour.

Professeurs de droit et avocats signataires :

• Frédérique Clavel, avocate au barreau d’Annecy
• Marie Dangibeaud, avocate au barreau de Paris
• Jean-Philippe Delsol, avocat au barreau de Lyon
• Solange R. Doumic, avocate au barreau de Paris, ancienne première secrétaire de la conférence
• Guillaume Drago, Professeur de droit à l’Université Panthéon-Assas Paris II
• Morgane Fauveau Daury, professeur de droit à l’Université de Picardie Jules Verne,
• Stephane Fertier , Avocat au barreau de Paris
• Grégoire Gauger,avocat au Barreau de Paris
• Jean-François Funke, Avocat au Barreau de Paris
• Ph Meysonnier, avocat au barreau de Lyon, Ancien Batonnier, Membre du Conseil National des Barreaux
• Régis Pech de Laclause, Avocat au barreau de Narbonne, ancien bâtonnier
• Alban Pousset-Bougère, Avocat au barreau de Lyon
• Brigitte Regnault, avocate au barreau de Paris
• Patrick Simon, avocat au barreau de Paris

Quinze questions sans réponse

• Comment Emmanuel Macron peut répondre au journal Le Monde (04/04/2017) qu’il n’a jamais « flambé 1000 € par jour » alors qu’il a indiqué avoir gagné environ 2000 € par jour pendant les cinq années précédentes, sans même tenir compte des revenus de son épouse, et n’a déclaré en 2014 qu’un patrimoine de 156 000€ ?

• Alors qu’il a dirigé une transaction de 9 milliards d’euros, comment se fait-il qu’on ne trouve aucune trace de bonus dans ses déclarations ?

On sait que dans les banques d’affaires le succès d’une telle opération est généralement largement rémunéré en sus des émoluments ordinaires.

Il serait dès lors surprenant que la transaction considérée n’ait pas donné lieu au versement d’un "incentive" très conséquent à son profit, que ce soit sous forme de numéraire, d’attribution gratuite d’actions ou d’options d’achat d’actions.

 

• Comment peut-il soutenir qu’à cause d’importantes charges sociales, son revenu fiscal de référence a été insuffisant pour payer ses impôts alors que le revenu fiscal de référence est déterminé après charges ?

 

• D’où viennent les revenus de capitaux mobiliers qu’il indique avoir perçus pour 291.286 euros en 2011 et 270.296 euros en 2012 ?

Peuvent-ils ne procéder que de la seule détention de la part unique de 16 euros qu’il détenait dans la société en commandite simple Rothschild et compagnie alors que ce type de société ne peut pas distribuer de dividendes à ses gérants commandités ?

Ces dividendes de 560 000€ se rattachent-ils alors à d’autres participations ?

Dans quel cadre et selon quelles modalités juridiques et financières ont-elles été acquises ?

Enfin, que sont-elles devenues depuis lors ?

 

• Qu’a-t-il fait de ses 20 actions dans le capital de la SAS Financière Rabelais, l’un des principaux associés commandités de la société en commandite simple Rothschild & Cie Banque (SIREN 323 317 032), elle-même associé commandité à 99,99% de Rothschild & Cie ?

Il devait les apporter pour une valeur de 372 187, 20€ à la société selon avis préalable de l’assemblée générale d’actionnaires de Paris Orléans prévue le 8 juin 2012. Mais dans l’avis de convocation lui-même quelques jours plus tard le nom de Monsieur Macron a disparu et les dites actions sont apportées par deux tiers. Leur a-t-il cédé ses parts ou les leur a-t-il confiées en garde ?

 

• Comment Emmanuel Macron a-t-il pu ne payer que 53 652,97 € d’indemnité de rupture de son engagement dans la fonction publique alors qu’il n’a guère été fonctionnaire plus de six ans et que, dans ce cas, les anciens élèves de l’ENA doivent verser une indemnité égale à deux fois le dernier traitement annuel diminuée de 20% par année de service au-delà des six ans, et qu’il avait gagné 162 120 € en 2013 lors de sa dernière année dans la fonction publique avant d’être nommé Ministre ?

 

Pourquoi a-t-il omis de ses déclarations sa part dans la créance de la communauté sur son épouse au titre des travaux qu’il a réalisés pour 500 000€ dans une maison appartenant en propre à sa femme avec laquelle il est marié sous le régime de la communauté, alors qu’il a porté au passif de ses déclarations la totalité de l’emprunt contracté initialement par la communauté pour 350 000 € afin de réaliser ces travaux ?

Sans ces omissions, le patrimoine d’Emmanuel Macron en 2014 et 2017 aurait dû être respectivement plus de trois ou deux fois supérieur à celui qui ressort de ses déclarations, ce qui représente des manquements substantiels rendant leur auteur passible d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

 

D’une manière générale, qu’a-t-il fait de son argent alors qu’il a emprunté pour payer une grande partie des travaux exécutés dans la résidence de sa femme et que le montant des travaux dans son appartement parisien serait resté modeste ?

Où cet argent est-il passé ?

Etait-il lui-même dispendieux à ce point qu’il dut emprunter pour payer ses impôts ?

Ca ne serait pas conforme à ses propos tenus à Libération.fr le 17 septembre 2012 pour expliquer ses années chez Rothschild : « L’idée était aussi de me mettre à l’abri financièrement. Je n’ai pas de goûts de luxe, ni de gros besoins, mais j’accorde beaucoup de prix à mon indépendance ».

Et le même média d’ajouter, le 26 août 2014 : « Depuis son passage par Rothschild, suffisamment riche pour être à l’abri du besoin jusqu’à la fin de ses jours ». Mais alors, où est le patrimoine ?

Ces éléments ne peuvent pas être rejetés d’un revers de main. Il faut que M Macron s’explique sans délai ou que la justice se saisisse. La transparence de la vie publique doit s’appliquer avec la même rigueur aux uns et aux autres.

http://fr.irefeurope.org/Patrimoine-et-revenus-d-Emmanuel-Macron,a4427#forum126014

 

par ,

 

 

.... facile, le controleur est un subordonné de Macron à BERCY !!

      Trouvé ça sur le net et ça explique tout !

 

... Sa déclaration qui ne pose pas problème, circulez y-a rien à voir, a été contrôlée par Mr MARGOTTE, nouvel entrant à la hatvp, qui avant bossait .... à Bercy, sous les ordres de Mr MACRON en 2013-2014... ça doit pas être facile de contrôler son patron...

 

C'est lui qui répond à ANTICOR dans le courrier envoyé par la hatvp : http://www.anticor.org/2017/03/27/p

et c'est lui aussi qui faisait partie de délégation de Bercy qui expliquait l'intérêt de la loi aux sénateurs : http://www.cgc-dgfip.fr/documents/4 ...

 

...et qui bossait à la direction des finances publiques...http://www.economie.gouv.fr/files/f ...

 

 

À publier et surtout transmettre au Parquet pour demande de vérification car trop d'indices concordants et "confondants ?"

 

le 17 avril, 08:36 par nemrod

 

             ***********

 

 

SUR LA PISTE DE NEMROD :


UN VIEUX TRAVERS DE LA RÉPUBLIQUE :
LE CONFLIT D'INTÉRÊTS ?

 

Le 23 mars 2017, dans son rejet de la demande de l'Association Anticor en vue du réexamen des déclarations de patrimoine du candidat Macron qui suscitent de nombreuses questions de cohérence et d'exactitude, le Président de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) indique expressément que le dossier est suivi par Monsieur Sébastien Margotte.

 

Or cette personne n'est pas une inconnue puisque le 1er septembre 2015, on la retrouve en qualité d'administrateur des finances publiques-adjoint comme bénéficiaire d'une délégation de signature au sein de la Direction Générale des Finances Publiques dans le cadre de la Direction des contrôles Fiscaux de l'Ile-de-France.

 

Donc au sein même de Bercy, Monsieur Margotte exerçait déjà des fonctions importantes du temps où Monsieur Macron était Ministre de l'Économie.

 

On sait aussi que Monsieur Margotte a fait partie des personnes entendues par la Commission des Finances du Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (in Rapport Anziani du 10 juillet 2013).

Il est donc incontestable que Monsieur Margotte par ses fonctions passées se trouvait relever d'une Administration certes placée sous l'autorité du Ministre des Finances de l'Époque, Monsieur Sapin, mais qui n'était pas sans lien avec le Ministère de l'Économie, avant même le regroupement en septembre 2016 des deux Ministères sous son autorité unique.

 

Dans ces conditions et alors que le site officiel de la Haute Autorité recense , outre le collège décisionnel de 8 personnes, une cinquantaine de collaborateurs d'origines diverses, on peut légitimement s'étonner que pour suivre les questions qui affectent les déclarations du candidat Macron et alors que le choix est vaste, on nomme précisément un fonctionnaire qui fait partie du Ministère avec lequel sans conteste le Ministère de l'Économie a le plus de rapports, sinon d'affinités.

 

On déplore ainsi que, selon un vieux travers de notre République, la Haute Autorité ne prête guère l'attention qu'il faut à la notion de conflit d'intérêts ou à la recherche de l'indépendance la plus haute et la moins contestable.

 

Pour suivre le dossier de l'ancien Ministre Macron, elle va en effet nommer un ancien administrateur du Ministère voisin, alors que la référence à des cultures professionnelles diverses dont s'enorgueillit la Haute Autorité lui permettait sans nul doute de choisir sur le dossier Macron un référent nettement plus distant de Bercy.

 

D'ailleurs, la Charte même de la HATVP précise en son article 3 : ?"

 

Prévention des conflits d’intérêts à l’égard des déclarants : Les situations suivantes constituent un lien d’intérêt impliquant le déport du membre, du rapporteur ou du membre du personnel concernant un dossier– un lien de parenté, y compris par alliance ; ?– une relation professionnelle directe, qu’il s’agisse d’une relation hiérarchique ou non ; ?– l’appartenance à un même corps de la fonction publique ; ?– l’appartenance à un même organisme public ou privé à but lucratif ou non".

 

Or , depuis le regroupement en septembre 2016 sous l'Autorité d'un seul Ministre, le même Michel Sapin, des deux Ministères des Finances et de l'Économie, Monsieur Margotte se trouve depuis huit mois appartenir au même organisme public que celui que dirigeait Monsieur Macron.

 

Pour éviter toute polémique ou toute espèce de soupçon et au moins depuis la fusion des deux Ministères, Monsieur Margotte aurait donc dû être prudemment écarté du contrôle du dossier Macron, ou se déporter spontanément s'il en avait été chargé par inadvertance, l'importance et la richesse des effectifs de la HTVP écartant tout risque d'empêchement technique.

En outre, on sait que la HATVP peut également être consultée par les élus sur des questions de déontologie et de conflits d'intérêts relatifs à l’exercice de leur fonction, ce qui ajoute encore aux exigences d'indépendance et de parfaite neutralité de ses propres missions.

Et il n'est pas moins troublant encore que le lendemain même du rejet de la demande d'Anticor, une décision du 24 mars 2017 du Président Nadal portant délégation de signature dispose dans son article 1 : "Délégation permanente est donnée à M. Sébastien Margotte, chef de pôle, pour signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité".

 

Entendons-nous, les juristes pourront sans doute discuter à l'infini pour savoir si Monsieur Margotte se trouvait ou non effectivement en délicatesse avec la charte précitée, alors surtout que cette dernière précise expressément que la liste précédente n'est pas limitative : "Chaque membre, rapporteur et membre du personnel doit prendre en compte, pour estimer si un lien d’intérêt est de nature à engendrer un déport, l’intensité du lien, sa nature et ses effets au regard des missions et des valeurs de la Haute Autorité, telles que précisées à l’article 1ER".

Il reste qu'indépendamment des qualités personnelles de l'intéressé, le choix par la HATVP de Monsieur Margotte pour suivre le dossier Macron pose un réel problème à tous ceux qui estiment qu'on ne doit jamais transiger, ni barguigner

> ni avec la notion d'indépendance qui doit toujours demeurer stricte et à son plus haut,

> ni avec les risques -fûssent-ils minimes- de conflits d'intérêts.

Surtout lorsque le législateur vous a confié la mission ambitieuse d'établir une parfaite transparence dans la vie publique.

17 avril - LEXXIS

Et aussi : http://fr.irefeurope.org/Patrimoine-d-Emmanuel-Macron,a4409



17/04/2017
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